[S] [X] [K] [T], enregistré sous le N° RG 25/01583 et celle introduite par le préfet de la Seine-Saint-Denis, enregistrée sous le N° RG 25/01582, déclarant le recours de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

licenciement pour motif économique. .../...

licenciement pour motif économique. .../...

[U] [C] expose que le jugement encourt la nullité pour deux motifs.

Par un arrêté du 4 février 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

X se disant [O] [L] recevable, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis , ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

du 14 avril 2023, mentionné ci-dessus ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour portant la mention "

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a été mis en demeure, par un courrier de la Cour du 29 septembre 2022, de conclure sur la requête de M.

Assisté de Me Yves BILLET, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque 180.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a produit aucune observation.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

X se disant [Z] [J] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juin 2026, à 10h47, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis d'audience

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS