Adresse 2], et de toutes autres personnes se trouvant dans les lieux de son fait, s'il y a lieu avec l'assistance du commissaire de police et d'un serrurier, - ordonner la séquestration des meubles et objets

[O] [D] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le consours de la force publique et d'un serrurier, - ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués

la suite d'un délai légal de deux mois suivant le commandement délivré par huissier de justice d'avoir à quitter les lieux, dit qu'il sera procédé en tant que besoin à l'enlèvement des meubles et objets

astreinte de dix euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir ; -Autoriser la société TROIS MOULINS HABITAT à faire enlever, transférer ou séquestrer les meubles et objets

Languedoc, ou de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 6], dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance ; - Dit que les meubles et objets

ni titre, ordonnée par le juge », et « Le preneur devra faire assurer auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, contre l'incendie, les risques professionnels de son commerce, ses objets

[L] [H], des effets et objets mobiliers se trouvant dans les lieux, aux frais et risques de M.

'Article R. 531-12 : Lorsqu'il y a lieu, par application des articles L. 523-14, L. 531-5, L. 531-11 et L. 531-16 de déterminer la valeur des objets mobiliers provenant de fouilles archéologiques ou de

Le contrat de mariage du 15/ 09/ 1975 (qui est bien produit et communiqué, vu bordereau avocat intimées du 27/ 07/ 2012) contient notamment une clause selon laquelle les meubles meublants et objets mobiliers

2023, - Ordonner l'expulsion de la société Odalys Résidences ainsi que celle de tout occupant de son chef, et ce avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu, - Dire que les meubles et objets

biens de son chef, avec au besoin le concours de la force publique en application de l'article R. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution et l'aide d'un serrurier ; - dit que les meubles et objets

libération volontaire des lieux dans le mois de la signification de la présente ordonnance, et ce, au besoin, avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, - dit que les meubles et objets

Le contrat de mariage conclu entre les époux le 1er septembre 2005 prévoit pour sa part que «les meubles meublants et objets mobiliers à l'usage commun du ménage qui se trouvent dans les lieux où les époux

présente ordonnance ; - débouté la société civile immobilière [Adresse 5] Melezes, prise en la personne de son représentant légal en exercice, de sa demande d'astreinte ; - dit que les meubles et objets

conformément aux articles L 411-1 et L 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; *dit que le sort des meubles et objets

[R] de sa demande de délais pour quitter les lieux, - ordonné le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux selon les dispositions des articles L 433-1, L 433-

euros (821 €), charges en sus, à compter du 1 er octobre 2022 jusqu'à la date de libération effective des lieux par remise des clés, o ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets

son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 7] avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; ' rejeté la demande d'astreinte ; ' dit que les meubles et objets