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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d230
22 juin 2001
Cette procédure a été jointe à l'opposition faite par Madame X... à l'encontre de l'injonction de payer rendue le 14 mars 1996, puis de nouveau de 28 ami 1997.
3ème Chambre Commerciale
695e04f875782d5f060c0260
6 janvier 2026
[J], le président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire a rendu le 11 février 2022 une ordonnance faisant injonction à la société Extrême Sécurité de lui payer la somme de 1 713.41 euros.
Pôle 5 - Chambre 9
62624853b1a50c277d4c5bba
21 avril 2022
La SAS GIE GRAND OUEST a saisi le tribunal de commerce de PARIS d'une requête en injonction de payer la somme de 50.624,44 euros TTC.
4ème chambre commerciale
627ca8234781dc057dee7ad6
11 mai 2022
Statuant à nouveau, -Dire que l'opposition à injonction de payer formée le 24 juillet par le maître d'ouvrage est recevable sur la forme comme sur le fond; -Constater que le prestataire, malgré
2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b23
12 janvier 2023
Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 3 juillet 2019 enjoignant à M. [M] [K], Mme [B] [S], M. [V] [S] et Mme [T] [C] de payer à M. [J] [A] la somme de 13 796,64 euros en principal.
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfd
25 octobre 2022
formée par la société MKC dépollution ; Et, statuant de nouveau, - juger irrecevable l'opposition à injonction de payer effectuée par la société MKC dépollution le 1er juillet 2019 ; En conséquence
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba2b
21 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 17 mai 2021 et le 29 novembre 202 la société KARP AND CO a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambre civile
668f76cc9b65e642c5878558
10 juillet 2024
Par ordonnance d'injonction de payer du 28 février 2022, il a été enjoint aux consorts [Z] -[S] de payer aux époux [B] -[H] les sommes de 43'358,93 € en principal, outre 1500 € au titre d'acomptes, et
6253cdd0bd3db21cbdd948fb
7 mai 2020
Par jugement du 15 mars 2019, le tribunal a : -déclaré recevable mais partiellement mal fondée l'opposition de la SARL Espace TP du Loir à l'injonction de payer du 9 octobre 2015 -jugé que le bulldozer
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3172e3e3b1864ce2214
10 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juin 2020, Mme [H] a formé opposition à l'injonction de payer. 4.
Chambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
Le 3 mars 2016, la société XPO HOLDING TRANSPORT SOLUTIONS EUROPE a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.
Chambre 1-7
6789fc4911ec33b4fa0f17c0
16 janvier 2025
Par ordonnance du 17 juin 2020, il était fait injonction à M.et Mme [U] d'avoir à payer la somme de 5715, 92 euros. M. et Mme [U] ont fait opposition à cette ordonnance.
4ème Chambre
65449d91c71a6a83181c8f88
2 novembre 2023
Par un jugement en date du 23 février 2022, le tribunal de commerce a : - dit la société Primmorial recevable dans son opposition à l'injonction de payer de la société Fla'bat ; - dit qu'en application
5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5
30 avril 2019
de payer délivrée et frappée d'opposition devant la juridiction de proximité.
Chambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa03
17 octobre 2023
Suivant déclaration au greffe du 13 novembre 2013, les époux [G] ont formé opposition à cette injonction de payer.
Chambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f67302
Le 9 décembre 2020, la société ReZu Chem a déposé une requête aux fins d'injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Nanterre.
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f20
Selon jugement du 19 octobre 2020, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par le SAS Protec et mis à néant l'ordonnance
Chambre 1-1
67189472d8ceca1cd7018e2a
22 octobre 2024
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, cette représentation redevant obligatoire au stade de l'opposition, - sur la validité de la signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer
Chambre A - Commerciale
64364c9129c3df04f589a40d
11 avril 2023
L'article 1415 précise que 'l'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer.
66ff85eba4ff9ec259c09a74
3 octobre 2024
Par jugement du 14 septembre 2022, le tribunal de commerce de Versailles a débouté la société ITC de sa demande d'irrecevabilité de l'opposition à injonction de payer (sic) et a condamné la société Krown
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