assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 20 octobre 2022 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue

6ème Chambre A ORDONNANCE No 169 No RG 18/02361 M. Yannick Pierre Marie X... C/ Mme Sandrine Françoise Angélina Y...

1343-2 rédaction nouvelle)'; - condamner M.

Selon acte reçu le 3 décembre 1987 par Maître E..., notaire à ULM, il a fait donation à son fils Hartmut de sa part indivise de l'immeuble situé à LA ROQUE SUR PERNES.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 février 2024.

d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont, à l'exception de certaines matières limitativement énumérées, fixés en accord avec le client.

[P] [K] et Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Maud BONDIGUEL-SCHINDLER de la SELARL BONDIGUEL & ASSOCIES

Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu

d'oeuvre ainsi qu'à la réduction à de justes proportions des préjudices subis par le maître de l'ouvrage, lequel reste devoir 8.402,08 € ; Vu les conclusions signifiées par Mme X..., le 15 janvier

Par lettre recommandée postée le 15 novembre 2022, maître [N] [T] a formé un recours contre cette décision.

La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL HMD, la SELARL [V] [I] [S] et Associés es-qualités d'administrateur judiciaire et maître [F] [W], es-qualités de mandataire judiciaire d'un jugement rendu

MANDONNET HABITAT AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Localité 4] APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Septembre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02134 Décision déférée à la Cour : ordonnance

F a été condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour ne pas avoir respecté, entre le 1er juillet 2022 et le 10 août 2022, les obligations ou interdictions de l'ordonnance de protection en date

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UY S.E.L.A.R.L. [A] [M] [H] - [Localité 1] AVOCATS C/ M.

[V] [U] [O] né le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (NIGER) de nationalité Nigériane ayant pour avocat Me Louis CADIC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Avril 2026 à 16h46 par

issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 et de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, dans sa rédaction

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 septembre 2018 *** De l'union de M.