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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9c99684c9220261b56897
25 novembre 2019
PARIS, toque : K0065 SAS STAM EUROPE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 414 712 687 Prise en la personne
4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
[O] avait alerté son employeur sur ses conditions de travail par courrier du 23 juin 2022 auquel la société a répondu le 20 juillet suivant. Le 30 août 2022, M.
659cf1b40b6b43000800d826
8 janvier 2024
La société bénéficiaire des versements mentionnée au premier alinéa doit satisfaire aux conditions suivantes : a) Etre une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (CE) n° 800/
Chambre sociale
65c1dd0db1dbba0008e25cc7
25 janvier 2024
votre vie personnelle et familiale" : "très bien, marge de manoeuvre et autonomie permettant un confort psychologique entre activité professionnelle et vie perso"
Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
En 2016 elle a entrepris une activité personnelle de voyance magnétisme. En septembre 2019 elle a été placée en congé maternité puis en activité partielle en mars et avril 2020.
Cour d'Appel
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4 décembre 2003
SFERE aux sociétés IIVS, qu aucune pratique discriminatoire ou abus de quelconque nature ne peut lui être imputés et que la S.A. HVS PROCESS et la S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
conditions de travail allant jusqu'à invoquer une atteinte à leur santé.
7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
du contrat dont ils sont titulaires / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose
Chambre 4-2
643105fa28558704f52e67db
7 avril 2023
de 71,15 € à titre de rappel de salaires pour les heures accomplies au titre de la période de formation, outre la somme de 7,12 € à titre de congés payés afférents ; CONDAMNER la société MANPOWER FRANCE
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ae
19 janvier 2023
Ce message a été adressé alors que Madame [N] [B] était en arrêt maladie et, ainsi, outre qu'il contient des mises en cause de sa personne même et de sa conscience professionnelle, ainsi personnelles,,
Chambre 1-1
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24 octobre 2023
Elle soutient que la condition suspensive d'obtention des agréments et financements publics qui conditionne le caractère d'intérêt général de l'opération, n'ayant pas été réalisée, la vente ne peut être
3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
Toute personne qui recueille des fonds à cette fin ; 3. Toute personne chargée de la gestion desdits biens.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
suivantes : / 1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur
2ème Chambre
65a7845e8121050008662ec2
16 janvier 2024
Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de demandes, il peut être statué sur les autres.
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
créer des tensions avec le personnel.
6253c944bd3db21cbdd87c8c
27 octobre 2005
prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Monsieur LECOMTE, Président, et par Madame SENTIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
Dans ses conditions, Me Beuzeboc ne peut utilement se prévaloir de ce que le délai de 90 jours dans le décalage de la réception des travaux couvrirait en grande partie le nombre de jours de retard qui
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
En l'absence d'une volonté contraire expressément affirmée, la loi ne peut produire effet que pour l'avenir.
Chambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a13568
12 janvier 2023
[K] a formé appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d779477fe04f5cc6311
12 avril 2023
Subsidiairement, il soutient que la période de reprise du travail doit être réduite à neuf jours.
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