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467 résultats pour « personnes auxquelles elle peut etre confiee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9c99684c9220261b56897

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

PARIS, toque : K0065 SAS STAM EUROPE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 414 712 687 Prise en la personne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] avait alerté son employeur sur ses conditions de travail par courrier du 23 juin 2022 auquel la société a répondu le 20 juillet suivant. Le 30 août 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b40b6b43000800d826

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société bénéficiaire des versements mentionnée au premier alinéa doit satisfaire aux conditions suivantes : a) Etre une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (CE) n° 800/

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

votre vie personnelle et familiale" : "très bien, marge de manoeuvre et autonomie permettant un confort psychologique entre activité professionnelle et vie perso"

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce764e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En 2016 elle a entrepris une activité personnelle de voyance magnétisme. En septembre 2019 elle a été placée en congé maternité puis en activité partielle en mars et avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b37

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

SFERE aux sociétés IIVS, qu aucune pratique discriminatoire ou abus de quelconque nature ne peut lui être imputés et que la S.A. HVS PROCESS et la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conditions de travail allant jusqu'à invoquer une atteinte à leur santé.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02635_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

du contrat dont ils sont titulaires / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105fa28558704f52e67db

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de 71,15 € à titre de rappel de salaires pour les heures accomplies au titre de la période de formation, outre la somme de 7,12 € à titre de congés payés afférents ; CONDAMNER la société MANPOWER FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ae

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce message a été adressé alors que Madame [N] [B] était en arrêt maladie et, ainsi, outre qu'il contient des mises en cause de sa personne même et de sa conscience professionnelle, ainsi personnelles,,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que la condition suspensive d'obtention des agréments et financements publics qui conditionne le caractère d'intérêt général de l'opération, n'ayant pas été réalisée, la vente ne peut être

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Toute personne qui recueille des fonds à cette fin ; 3. Toute personne chargée de la gestion desdits biens.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02428_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

suivantes : / 1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7845e8121050008662ec2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de demandes, il peut être statué sur les autres.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

créer des tensions avec le personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8c

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Monsieur LECOMTE, Président, et par Madame SENTIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Dans ses conditions, Me Beuzeboc ne peut utilement se prévaloir de ce que le délai de 90 jours dans le décalage de la réception des travaux couvrirait en grande partie le nombre de jours de retard qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa60be64d7e510245096

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'absence d'une volonté contraire expressément affirmée, la loi ne peut produire effet que pour l'avenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a13568

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K] a formé appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d779477fe04f5cc6311

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Subsidiairement, il soutient que la période de reprise du travail doit être réduite à neuf jours.

Source officielle

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