Z... épouse P...

[N] la somme de 20'000€ en réparation de tous les préjudices, tant matériel que sexuel et moral qu'il a subis en raison des conséquences sur son épouse de l'intervention du 12 août 2004 ainsi que la somme

Le 3 avril 2019, Mme [T] [H] a accepté l'offre du FIVA, d'un montant de 32 600 euros, au titre de son préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie subi du fait du décès de son époux.

SUR LE PRÉJUDICE MORAL Il n'est pas établi que le comportement fautif de Mme [S] ait causé aux consorts [SV] un préjudice moral susceptible de donner lieu à indemnisation.

APPELANTS : Monsieur [A] [O] Epoux et ayant droit de Madame [Y] [V] [R] née [H] épouse [O] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Directeur(trice) des ventes,

d'agrément, * 500 euros pour le préjudice esthétique, - fixé comme suit le préjudice moral des consorts [X], avec intérêts au taux légal à compter du jugement : * 32 600 euros pour Mme [I] [X

70 000 euros * préjudice causé par les souffrances morales 100 000 euros * préjudice d'agrément : 40 000 euros * préjudice esthétique : 10 000 euros * préjudice sexuel 10 000 euros Et y ajoutant,

F Décès [Date décès 2]/14 Demandes victimes Décision Les différents postes de préjudices Préjudice

an }, aux ressources perçues par l' épouse postérieurement au décès (soit 86 888, 00 F ou 13 245, 99 €) et au prix de l' euro de rente viagère pour une femme âgée de 57 ans (âge de Mme X... au décès de

Le préjudice moral subi par Madame Y... du fait du décès de son mari peut être évalué, compte tenu de la durée de l'union et des circonstances de l'espèce à la somme de 23.000 euros.

peuvent être indemnisés de leur préjudice moral.

préjudice moral allégué par Mme [T], - ordonné, en conséquence, le dessaisissement de la 5ème chambre civile 1ère section, la suppression de la procédure du rôle de la 5ème chambre civile 1ère section

de son préjudice d'affection la somme de 1.200.000 FCFP, à Mme [OU] [K] [I] épouse [W] à titre d'indemnisation de son préjudice d'accompagnement la somme de 1.500.000 FCFP, à M.

pour la souffrance physique, - 120.000 euros pour la souffrance morale, - 120.000 euros pour le préjudice d'agrément, - 20.000 euros pour le préjudice esthétique, - En leur nom propre - 100.000

[X] à lui payer les sommes de 50 000 euros pour préjudice moral et de 50 000 euros pour procédure abusive, outre une somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

O Z au regard de son état avant le décès, en mettant à la charge du CHU de Bordeaux au titre de ce chef de préjudice, la somme de 18 750 euros à verser à Mme Y AC, épouse de la victime, celles de 5 250

Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant le revenu net annuel imposable avant l'accident.

[S] justifiant l'octroi de dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral.

la rente allouée à Mme [M], épouse de la victime, * fixé à 20 000 euros la réparation du préjudice moral de chacun des parents du défunt, * fixé à 10 000 euros la réparation du préjudice moral de chacune

Il a fixé le préjudice moral de Mme [I] à la somme de 30 000 euros et celle de chacun des enfants à celle de 20 000 euros.