LE PRÉFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller

TARN [Adresse 6] [Localité 18] non comparante [29] [Adresse 7] [Localité 15] non comparante TRESORERIE [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 24] non comparante S.C.P.

qui n'a pas souhaité comparaître En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Non comparant, non représenté.

Enregistrée sous le numéro RG 20 00312, l'affaire était radiée pour défaut de diligence des parties le 05 mars 2021 pour être ré-inscrite à la demande de l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur le 23 août

Comparante Madame Anne-Lise A... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Monsieur Bernard B... ... 97190 LE GOSIER Non Comparant Monsieur Patrice C... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant

[Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau

DU [4], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté D'AUTRE PART, PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le

né le 04 Décembre 1972 à BULLY LES MINES (62160) ... 59100 ROUBAIX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Adrienne Y... ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR

de comparaître à l'audience, sauf à obtenir le bénéfice d'une dispense de comparution, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce, la SAS [1] n'ayant pas présenté de demande en vue de l'obtention de cette

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller

comparants **************** Société [8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] INTIMEE - non comparante, non représentée **************** Composition de la cour : En

BELLE-EAU Non Comparant Madame Dominique C... ...... 97125 BOUILLANTE Non Comparante Madame Joëlle D... ... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparante Madame Line E... ... ... 97113 GOURBEYRE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

Le préfet de la Drome, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [M] [L] a refusé de comparaître à l'audience de ce jour.

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non comparant, Nous, Richard BOUGON conseiller à la cour d'appel de Montpellier

CAUSE DEVANT LA COUR : M libre Intimé ABSENT NON REPRESENTE X...

Par courrier parvenu au greffe social le 17 février 2022 elle avait prévenu la cour de son absence à cette audience. SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

d'office CURATEUR: ASSOCIATION ATIAM [Adresse 3] non comparant INTIMES : Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier [7] À [Localité 6], [Adresse 4] non comparant PARTIES JOINTES

Statuant sur le recours de la société [1], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles, par jugement rendu en l'absence de la débitrice le 10 avril 2025, a, sous le bénéfice