Par la présente, nous vous faisons part des faits ayant motivé cette procédure.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Le présent arrêt sera rendu par défaut.

[C] était présent à la boulangerie (outre M. et Mme [H]). Par ailleurs, les auditions de M. [H], de M.

La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.

La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.

Franck serait l'auteur de l'abattage des arbres pratiqué autour de la maison sise sur la parcelle cadastrée [...] lieudit [...] à [...], débouté M. I... X... de l'ensemble de ses demandes, débouté M.

Le 23 août 2021, un dégât des eaux est survenu dans l'appartement de [R]. Diverses investigations ont été réalisées.

DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Novembre 2007.

BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Février 2020.

Les parties ont un auteur commun et leurs propriétés proviennent d'un fonds unique qui a été divisé en 1966.

au barreau de PARIS, toque : K177, plaidant pour SELAS CASALONGA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

la réouverture des débats concernant le manque à gagner évoqué par la société Les Editions de l'écritoire sur les concerts individuels de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 310 Rôle N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LV S.C.I.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos (). ". 10

BELIERES, conseiller Greffier, lors des débats : A. THOMAS ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D.

[R] a versé aux débats une copie de la reconnaissance de dette, datée du 22 juin 2011, dont le libellé est le suivant : ' Mme [C] [V] soussignée d'une part, reconnaît par les présentes, devoir bien à

[N] [Q] sollicite que ces pièces soient écartées des débats au motif qu'elles ne sont pas accompagnées de la copie d'une pièce d'identité de leurs auteurs, en méconnaissance des dispositions de l'article

Ces mesures imposées ont été notifiées à la débitrice le 15 novembre 2021.