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En effet, le contrat de travail prévoit certes une prime exceptionnelle d'intéressement, mais son versement est fixé au mois de mars de chaque année.

la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var a confirmé les indus de revenu de solidarité active (RSA) (INK 003) d'un montant de 1991,49 euros pour la période du 1er août 2021 au 30 avril 2022, de prime

dites de forfait et la prime exceptionnelle que lui versait un précédent employeur , qu'il percevait alors de ce fait une rémunération brute mensuelle de 2 652,23 euros, que les sociétés ayant repris

Par jugement du 9 avril 2024, le tribunal : - a ordonné la jonction des recours, - s'est déclaré incompétent pour connaître du litige portant sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année n° ING

Des bulletins de paie versés aux débats par André Z..., il ressort que si le salaire mensuel net courant de celui-ci est de l'ordre de 2100 euros, il perçoit en fin d'année une prime exceptionnelle de

du contrat de travail': Sur la prime exceptionnelle Monsieur [H] fait valoir qu'il n'a jamais reçu le paiement de sa prime exceptionnelle au terme de son second contrat à durée déterminée et qu'il

Elle ajoute que contrairement à ses collègues, elle n'a pas bénéficié d'une prime exceptionnelle.

MOTIFS : Vu les conclusions des parties, Sur le paiement des primes exceptionnelles à hauteur de 39 880 € : Considérant que l'examen des bulletins de paie de M.

spéciale équipe dite prime exceptionnelle pour la période débutant le 5 mars 2001 ; l'ensemble du personnel est ensuite passé d'un horaire de jour à un horaire en deux équipes en novembre 2003 par une

prévues par délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires en date 23 avril 1998 ; Que toutefois, cette dernière délibération en date du 23 avril 1998 mentionnait l'existence d'une prime exceptionnelle

Qu'enfin n'est pas déterminante la baisse de revenus alléguée par le père au titre de l'année 2010 par rapport à l'année 2009 où il avait bénéficié du versement d'une prime exceptionnelle.

Sur la prime exceptionnelle M.

de toute prime exceptionnelle alors que son collègue a continué à percevoir la totalité de ses primes au cours de ces années ; que sur la période 2005/juin 2010, son salaire a été augmenté de 11,96 %

l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a décidé, d'une part, d'assortir la rémunération mensuelle nette du directeur de l'office des transports de la Corse d'une prime

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes les mesures nécessaires, d'une part, pour que soit rétabli son droit à la perception du revenu de solidarité active et de la prime

En novembre et décembre 2006 Mme [V] n'a pas perçu la prime exceptionnelle de 700,95 € et de 143 € au contraire de Mme [N], ces primes seront accordées à Mme [V] au prorata de son temps partiel de 52,75

obligatoire et a été versée en août 2018 sous l'intitulé prime exceptionnelle ; Les bulletins de salaire produits aux débats démontrent qu'une prime de vacances a été versée en juillet 2013 (450 €)