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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48cd1
4 juillet 2024
Les offres de reclassement proposé au salarié sont écrites et précises.
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
X... ne démontre pas avoir été chargé d'assurer la répartition du travail entre M. Z...et lui-même, alors que M.
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e245
29 avril 2016
Cela nous a permis de vous proposer le reclassement sur un poste d'hôtesse de caisse sur le Super U de [Localité 3], entretien confirmé par notre courrier remis en main propre du même jour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
Elle a également demandé la conclusion d'un avenant à son contrat permettant d'augmenter sa rémunération, et la communication de divers documents. Cette demande est restée sans réponse.
Pôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d403
11 février 2021
ou ayant adhéré ultérieurement audit Accord et à ses avenants ; Et ce afin qu'il soit statué sur : ' l'adhésion des nouveaux adhérents, ' les modifications à apporter aux statuts dans le respect
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
Vous avez ainsi mis en place une véritable stratégie consistant à imputer à l'association vos propres atermoiements en refusant d'assumer votre part de responsabilités.
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983255
9 octobre 2024
Par avenant du 23 mars 2012, le salarié a été nommé responsable régional du service Animation Réseau.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307c
18 janvier 2023
Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, l'association expose que : - Avant l'entrée en vigueur de l'avenant 305, elle appliquait un système de rémunération qui lui était
Chambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa19
21 mars 2012
à son contrat de travail que l'employeur a demandé à tous ses responsables de signer le jour même, son refus étant motivé par le fait que l'avenant proposé le 25 mai entraînait une réduction de 25% de
Chambre sociale
6163bf153aeb4b683cf412bd
9 novembre 2009
Cependant cette solution étant onéreuse et insuffisante, en application de la clause de mobilité contenue à son contrat de travail un avenant lui a été proposé le 25 février 2004 prévoyant que le lieu
11e Chambre B
6035d555a470093c1eea9ec5
18 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
Vous avez toutefois admis avoir eu des propos déplacés envers une personne mineure, mais vous avez décrit vos propos comme « protecteurs ».
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
Par avenant du 1er novembre 2012, Madame [G] a pris la direction de la société civile [4] [Localité 1] pour un an renouvelable, avant de prendre la direction de cette société sans limitation de durée par
Chambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
Elle soutient que Mme [S] ne peut lui reprocher l'absence de consultation préalable du délégué du personnel avant de proposer un reclassement aux motifs': ''qu'une telle consultation s'avérait impossible
661a202a4cfa010008a2d6a9
12 avril 2024
A compter du 1er septembre 2012, selon avenant du 31 août 2012, la durée mensuelle de travail est passée à 95 heures, puis par avenant du 29 novembre 2012 à 120 heures.
642fb61ecece1704f574759a
6 avril 2023
Ici, le salarié a souscrit un avenant comme précisé ci-avant, l'employeur justifie de la consultation des représentants du personnel au sein de l'UES le 8 octobre 2018 (pièce n° 3) mais ne produit pas
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa508c601f0831899153a
4 octobre 2023
Par avenant à effet au 7 février 2012, elle a été affectée à un poste de jour, le temps de travail étant fixé à 97,50 heures moyennant un planning établi sur 4 semaines Par avenant du 1er avril 2013
Pôle 6 - Chambre 12
652a31047ed1ea831811259c
13 octobre 2023
L'assurée a déclaré que la violence des propos à son encontre aurait été la cause d'un état de malaise réactionnel constaté par un médecin le lendemain et le jour même par une collègue, Mme [R].
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec
1 juin 2011
Le 15 décembre 2006, les parties ont signé un nouvel avenant à effet du 14 décembre 2006.
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