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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48cd1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les offres de reclassement proposé au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... ne démontre pas avoir été chargé d'assurer la répartition du travail entre M. Z...et lui-même, alors que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e245

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Cela nous a permis de vous proposer le reclassement sur un poste d'hôtesse de caisse sur le Super U de [Localité 3], entretien confirmé par notre courrier remis en main propre du même jour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03497_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle a également demandé la conclusion d'un avenant à son contrat permettant d'augmenter sa rémunération, et la communication de divers documents. Cette demande est restée sans réponse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

ou ayant adhéré ultérieurement audit Accord et à ses avenants ; Et ce afin qu'il soit statué sur : ' l'adhésion des nouveaux adhérents, ' les modifications à apporter aux statuts dans le respect

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3170

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vous avez ainsi mis en place une véritable stratégie consistant à imputer à l'association vos propres atermoiements en refusant d'assumer votre part de responsabilités.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983255

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par avenant du 23 mars 2012, le salarié a été nommé responsable régional du service Animation Réseau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2edc5b777c9099307c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, l'association expose que : - Avant l'entrée en vigueur de l'avenant 305, elle appliquait un système de rémunération qui lui était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa19

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

à son contrat de travail que l'employeur a demandé à tous ses responsables de signer le jour même, son refus étant motivé par le fait que l'avenant proposé le 25 mai entraînait une réduction de 25% de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf153aeb4b683cf412bd

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Cependant cette solution étant onéreuse et insuffisante, en application de la clause de mobilité contenue à son contrat de travail un avenant lui a été proposé le 25 février 2004 prévoyant que le lieu

Source officielle
CA

11e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ec5

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vous avez toutefois admis avoir eu des propos déplacés envers une personne mineure, mais vous avez décrit vos propos comme « protecteurs ».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par avenant du 1er novembre 2012, Madame [G] a pris la direction de la société civile [4] [Localité 1] pour un an renouvelable, avant de prendre la direction de cette société sans limitation de durée par

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09a413a8b69b32bf02f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle soutient que Mme [S] ne peut lui reprocher l'absence de consultation préalable du délégué du personnel avant de proposer un reclassement aux motifs': ''qu'une telle consultation s'avérait impossible

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6a9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A compter du 1er septembre 2012, selon avenant du 31 août 2012, la durée mensuelle de travail est passée à 95 heures, puis par avenant du 29 novembre 2012 à 120 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f574759a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ici, le salarié a souscrit un avenant comme précisé ci-avant, l'employeur justifie de la consultation des représentants du personnel au sein de l'UES le 8 octobre 2018 (pièce n° 3) mais ne produit pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa508c601f0831899153a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par avenant à effet au 7 février 2012, elle a été affectée à un poste de jour, le temps de travail étant fixé à 97,50 heures moyennant un planning établi sur 4 semaines Par avenant du 1er avril 2013

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31047ed1ea831811259c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'assurée a déclaré que la violence des propos à son encontre aurait été la cause d'un état de malaise réactionnel constaté par un médecin le lendemain et le jour même par une collègue, Mme [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Le 15 décembre 2006, les parties ont signé un nouvel avenant à effet du 14 décembre 2006.

Source officielle

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