du lot N°57 de la résidence La Grande Vallée à [Localité 2].

séparément, - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, - fixé la résidence des enfants chez le père dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, -

[S] [F] était nu propriétaire depuis l'origine (date de l'assignation) des lots en question et est devenu intégralement propriétaire au décès de son père, -qu'il était redevable au 1er octobre 2013 de

ou au domicile de l'un d'eux ; qu'à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord sur le mode de résidence, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine

sa mise en vente et qu'elle effectuait des allers/retours vers Toul où résidait son compagnon ; en vertu de la jurisprudence administrative, un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du

résidence [Adresse 89], * le SDC secondaire de la résidence [Adresse 89], * et le SDC secondaire de la Résidence [Adresse 86]

[O] a mis à la porte de manière fautive son épouse et sa fille en 1998, alors même que Mme [Q], dès 1995, s'est installée et domiciliée à [Adresse 4] avec l'enfant commun.

domicile et résidence du dernier propriétaire connu.

Depuis plusieurs années les copropriétaires résidant à l'année se heurtent à des difficultés récurrentes liées à la location en mode Airbnb de certaines villas par des copropriétaires qui ne résident pas

de fixer la résidence de cet enfant à son domicile ; qu'elle fait valoir à cet effet que la résidence alternée n'est plus possible dès lors que le père s'est installé à SAINT-GALL (Suisse), localité

[K] [C] et Mme [S] [D] épouse [C], copropriétaires au sein de la résidence [9], ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [9], devant le tribunal judiciaire de Bayonne, aux fins

Ce départ du domicile conjugal ne saurait donc être retenu comme étant lui seul à l'origine de la rupture de la vie commune alors que par son comportement l'époux a également contribué à cette situation

X...la jouissance du domicile conjugal, bien propre du mari situé ..., et du mobilier le garnissant, - dit que cette jouissance sera gratuite, - autorisé Mme Y... à se maintenir au domicile conjugal

avec le propriétaire du parc.

et résidence du dernier propriétaire connu.

l'autorité parentale sur l'enfant [H] , - dit que l'enfant [H] aura sa résidence habituelle au domicile de sa mère , Mme [O] [F] , - dit que le père , M.

En l'espèce, la SARL hôtelière [5] est propriétaire de l'immeuble depuis 1980.

[H] [N] est propriétaire d'un chalet aux Deux Alpes. La société ALS - Acacia Locations Saisonnières, appartenant au groupe Odalys, exerce une activité de location de logements.

6] (13), demeurant [Adresse 4] Assignation de la DA le 04/08/2020 en étude défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE FONCIA MEDITERRANEE prise en la personne de son Président en exercice y domicilié

Seule Mme [E] se prévaut d'avoir fixé sa résidence à BOUGIVAL(78) depuis l'année 2000.