aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants concernant le quartier

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 janvier 2009 votre demande de conseil relatif au caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2015, à la suite du refus opposé par l'administration fiscale à sa demande de consultation, en sa qualité

IMMOBILIÈRE DE LA RUE TOURNEFORT à interroger le fichier FICOBA afin de rechercher tous les comptes bancaires ouverts au nom de cette société et, d'autre part, désigné la société d'exercice libéral X en qualité

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de copie, en sa qualité

personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que par des ordonnances des 7 novembre et 1er décembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Versailles a désigné Maître X en qualité

demande de conseil relative au caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires des marchés publics de transport scolaire des élèves et étudiants reconnus en qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, en sa qualité

de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland Garros à Gillot, dans le cadre de la décision de retrait de son autorisation de stationnement en sa qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois à sa demande de communication, en sa qualité

personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que par une décision du 3 août 2017, l'assemblée générale extraordinaire de l'association "Festival d'Île-de-France" a désigné Maître X en qualité

morale privée, la commission relève, en l'espèce, d'une part, que par des ordonnances des 31 juillet et 11 septembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Libourne a désigné Maître X en qualité

personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que, par deux ordonnances des 7 août 2015 et 26 janvier 2016, le président du Tribunal de grande instance de Vienne a désigné Monsieur X en qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité