C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Le 5 août 2015, il s'est rendu coupable de faits de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis, refus

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il soutient que : - les décisions en litige sont insuffisamment motivées ; - elles n'ont pas été précédées d'un examen exhaustif de sa situation personnelle et familiale ; - la décision portant refus

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

de l'enfant. () ". 4.

Il soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du défaut d'examen particulier par le préfet de son activité salariée ; - le tribunal n'a pas exposé les motifs pour lesquels les

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Elle soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - la décision est insuffisamment motivée en fait et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - la commission du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet des

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Enfin, pour interdire M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé