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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00887_20250523
23 mai 2025
Il a bénéficié de titres de séjour " conjoint de français " régulièrement renouvelés jusqu'au 23 août 2022. Le 9 décembre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.
11e Chambre A
5fdd1e1eef036187540f8f81
11 octobre 2018
Rejette toutes demandes de délais de paiement ou de suspension des effets de la clause résolutoire.
ORCA_25VE03118_20260414
14 avril 2026
de la cour peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».
4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
Ce bail a été renouvelé. Par acte extrajudicaire du 30 septembre 2004, la SCI a donné congé pour le terme du bail le 15 avril 2005, avec offre de renouvellement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00124_20230414
14 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02444_20240529
29 mai 2024
Le 5 octobre 2022, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence.
2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
Titulaire du grade de sergent-chef, il a été affecté, en qualité de chef d'agrès, au centre d'incendie et de secours de Brionne.
Chambre des Etrangers
6892e332bf535a2d228f95a8
5 août 2025
] interprète en langue Wolof ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a37ccdc6046d47ee9ec9
28 avril 2026
notifié le 14 janvier 2014, sont graves et légitimes, et que soit validée la notification dudit refus de renouvellement sans indemnité d'éviction.
6892e329bf535a2d228f95a0
de la mesure d'éloignement , il n'est pas fondé à se prévaloir de l'absence de perspectives d'éloignement court délai n'est pas rapportée en l'absence de diligences consulaires, et d'autre part,que sa
6ème Chambre
DCA_22PA02904_20240423
23 avril 2024
A dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais de l'instance : 10.
ORCA_24BX02494_20250123
23 janvier 2025
Son titre de séjour a été renouvelé jusqu'au 15 mai 2021.
ORCA_24MA01967_20241209
9 décembre 2024
B A a demandé à la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé
DCA_25VE02284_20250801
1 août 2025
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement.
ORCA_25PA06016_20260123
23 janvier 2026
Par un arrêté en date du 24 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
Le Tribunal de commerce de Grasse a prononcé par jugement du 22 Février 2017 1'extension de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
ORCA_25NC02436_20251031
31 octobre 2025
de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.
ORCA_23PA04512_20240108
8 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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