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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
anonyme ETABLISSEMENTS JEAN BESSON ET COMPAGNIE (les Etablissements BESSON) a donné à bail à la société anonyme BESSON CHAUSSURES, pour une durée de 9 années prenant effet à compter du 1er janvier 2000
2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
La société France Télécom est devenue la société anonyme Orange à compter du 1er juillet 2013. 4.
Chambre de la Proximité
67f8a5b8ec820a3a2a05e770
10 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 9 mai 2022, la société anonyme (SA) Franfinance a consenti à M.
Pôle 5 - Chambre 10
6162a32a36ab09eb9a2fd84d
12 septembre 2012
Software, la société anonyme B3G, venant aux droits de la société par actions simplifiée Azurtel et la société France Télécom à payer à la société DJ Center Records Records la somme de 5.000 € sur le
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01497_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la société anonyme (SA) Engie, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
Le 10 février 1999, Messieurs Jean et Philippe Y... ont cédé leurs parts de la société civile Rousselà la société anonyme GALLOO FRANCE et à une personne physique, M. X....
1ère Chambre
68105eaaf4420d4e95ca29be
24 avril 2025
principal de 8 426,77 euros à compter du 26 juillet 2023, Y ajoutant, - déboute la société anonyme la Banque Postale Consumer Finance du surplus de ses demandes; - condamne M.
Chambre civile TGI
68e9e47c154299c7318fb2be
10 octobre 2025
SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ DE [Localité 23] [Adresse 5] [Localité 21] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT
Pôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
anonyme Parigest pour une année entière à compter du 7 mars 2008, -condamné la société anonyme AXA France IARD à garantir la société anonyme Parigest de la condamnation ci-dessus prononcée à hauteur
6253cdccbd3db21cbdd94823
9 décembre 2019
le 7 mai 2014 recevable, * en conséquence, - prononcé la déchéance pour la société anonyme SOCRAM BANQUE de son entier droit aux intérêts concernant l'offre de prêt affecté à l'achat du véhicule TOYOTA
Ch. civile et commerciale
680b18d198bcafcb3a63e00f
Par jugement du 27 juin 2024, le tribunal judiciaire de Dieppe a : - condamné la société anonyme Abeille IARD & Santé à payer à Madame [I] [Z] les sommes suivantes : * 25 063,72 euros au titre de
Pôle 4 - Chambre 3
6360ca793c369c7f74996fb1
27 octobre 2022
***** EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêt n°156 de la chambre 3 du Pôle 4 du 21 avril 2022, par lequel cette cour a ainsi statué, dans une affaire, enregistrée sous n° RG 22/00073, sur requête de la société
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
société anonyme AXA France IARD aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût de l'instance de référé et de l'expertise judiciaire ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
Pour, HOMICIDE INVOLONTAIRE DANS LE CADRE DU TRAVAIL SOCIETE ANONYME SERUPA a renvoyé la SOCIETE ANONYME SERUPA, prise en la personne de F... HAMON G... des fins de la poursuite.
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
64a7b0943bcaf505db69684f
6 juillet 2023
[P] [K] à payer à la société anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Région Parisienne Secteur Sud Est la somme de 9.000 euros de dommages et intérêts en réparation des dégradations des lieux donnés
Pôle 6 - Chambre 4
6440d836e704a005d1ed718b
19 avril 2023
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Localité 2] / France Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 1 - Chambre 10
686765469f40b42a26419d6a
3 juillet 2025
DAIGREMONT, société anonyme au capital de 3 000 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 061 015, dont le siège social est à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal
6253cc53bd3db21cbdd8fc4f
7 septembre 2012
Dans ses écritures du 29 mars 2012, la société anonyme DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée sollicite 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
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