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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

anonyme ETABLISSEMENTS JEAN BESSON ET COMPAGNIE (les Etablissements BESSON) a donné à bail à la société anonyme BESSON CHAUSSURES, pour une durée de 9 années prenant effet à compter du 1er janvier 2000

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20631_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société France Télécom est devenue la société anonyme Orange à compter du 1er juillet 2013. 4.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b8ec820a3a2a05e770

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 9 mai 2022, la société anonyme (SA) Franfinance a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162a32a36ab09eb9a2fd84d

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Software, la société anonyme B3G, venant aux droits de la société par actions simplifiée Azurtel et la société France Télécom à payer à la société DJ Center Records Records la somme de 5.000 € sur le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01497_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la société anonyme (SA) Engie, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03720_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Le 10 février 1999, Messieurs Jean et Philippe Y... ont cédé leurs parts de la société civile Rousselà la société anonyme GALLOO FRANCE et à une personne physique, M. X....

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

principal de 8 426,77 euros à compter du 26 juillet 2023, Y ajoutant, - déboute la société anonyme la Banque Postale Consumer Finance du surplus de ses demandes; - condamne M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47c154299c7318fb2be

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ DE [Localité 23] [Adresse 5] [Localité 21] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

anonyme Parigest pour une année entière à compter du 7 mars 2008, -condamné la société anonyme AXA France IARD à garantir la société anonyme Parigest de la condamnation ci-dessus prononcée à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94823

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

le 7 mai 2014 recevable, * en conséquence, - prononcé la déchéance pour la société anonyme SOCRAM BANQUE de son entier droit aux intérêts concernant l'offre de prêt affecté à l'achat du véhicule TOYOTA

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d198bcafcb3a63e00f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par jugement du 27 juin 2024, le tribunal judiciaire de Dieppe a : - condamné la société anonyme Abeille IARD & Santé à payer à Madame [I] [Z] les sommes suivantes : * 25 063,72 euros au titre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360ca793c369c7f74996fb1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

***** EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêt n°156 de la chambre 3 du Pôle 4 du 21 avril 2022, par lequel cette cour a ainsi statué, dans une affaire, enregistrée sous n° RG 22/00073, sur requête de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e0

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

société anonyme AXA France IARD aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût de l'instance de référé et de l'expertise judiciaire ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f1

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Pour, HOMICIDE INVOLONTAIRE DANS LE CADRE DU TRAVAIL SOCIETE ANONYME SERUPA a renvoyé la SOCIETE ANONYME SERUPA, prise en la personne de F... HAMON G... des fins de la poursuite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Pour, HOMICIDE INVOLONTAIRE DANS LE CADRE DU TRAVAIL SOCIETE ANONYME SERUPA a renvoyé la SOCIETE ANONYME SERUPA, prise en la personne de F... HAMON G... des fins de la poursuite.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db69684f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P] [K] à payer à la société anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Région Parisienne Secteur Sud Est la somme de 9.000 euros de dommages et intérêts en réparation des dégradations des lieux donnés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d836e704a005d1ed718b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Localité 2] / France Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765469f40b42a26419d6a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAIGREMONT, société anonyme au capital de 3 000 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 061 015, dont le siège social est à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4f

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Dans ses écritures du 29 mars 2012, la société anonyme DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée sollicite 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

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