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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
], a été victime d'un accident du travail alors qu'il manoeuvrait au volant d'un engin de levage 'Maniscopic', sur un chantier de montage d'une charpente métallique d'un centre commercial ALDI sous traité
1ère Chambre
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15 avril 2025
la réalité des tracas d'humidité décrites.
15e chambre
5fd91a5071ae2ab63df4f257
10 juin 2020
[X] n'a fait l'objet d'aucun fait de harcèlement ou de traitement particulier. -Attestation de M.
Cour d'Appel
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8 février 2011
Je vous rappelle que ce n'est pas la première remarque dans cet esprit.
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
Vers 20h15, je suis sortie de l'atelier je souffrais, j'avais du mal à marcher, Vincent A... et Olivier C... étaient dehors....
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
Lorsque votre chef d'équipe vous a fait remarquer ces manquements, vous lui avez répondu 'je m'en fous'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
A ce titre, vous intervenez au sein des Ateliers de production 1 et 2 et encadrez chaque équipe de production.
Chambre Sociale
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11 octobre 2024
[G] en se prévalant d'un trac syndical.
Chambre 4-2
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5 avril 2024
Par courrier RAR en date du 27 juin 2017, la EARL [H] [B] a notifié à Monsieur [T] un nouvel avertissement pour refus caractérisé d'exécution d'une tache de travail le même jour (conduite du tracteur attelé
12e chambre
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9 juillet 2019
Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1ernovembre 2013, des individus se sont introduits par effraction sur le site UPS [Adresse 6], ont tenté de commettre un vol par effraction des remorques chargées dans
CHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
Les témoignages mentionnent des 'traitements particuliers', la récurrence des convocations et sanctions, un traitement discriminatoire ou différent, la stigmatisation des salariés mais aussi des clients
Chbre Sociale Prud'Hommes
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6 octobre 2022
Au fond, la lettre de licenciement fixant les limites du litige expose : Vous êtes intervenus dans l'atelier pour réaliser des travaux en mars.
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
Par des décisions du 20 décembre 2019, l’intéressée a été placée en congé de longue maladie à plein traitement, du 19 mars 2019 au 15 mars 2020.
5ème chambre sociale PH
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[Y], référent technique atelier qui indique : « Mr [V] et moi-même, responsable atelier, établissions un planning le jeudi soir ou vendredi matin maximum afin d'informer les équipes des véhicules à utiliser
1ère chambre civile A
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12 octobre 2023
Elle occupait les locaux suivants: - hall d'exposition et bureaux situés [Adresse 2] - locaux à usage d'ateliers situés [Adresse 3] - local au rez-de-chaussée du [Adresse 1], acheté à la régie Renault
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La SARL Immo Différence lui rétorque que sa demande est injustifiée.
TARIFICATION
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titre des tableaux 30 et 30 bis, dont chacune suppose une exposition à un risque identique, et l'absence de changement dans la situation de l'assuré entre 2016 et 2023 auraient dû amener la CARSAT à traiter
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
Elle précise qu'elle a pris en considération les remarques ayant été faites après l'accident et que le responsable QSE a procédé à la refonte totale et à la mise à jour du document unique d'évaluation
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
Je récupère le travail du chef d'atelier qui passe associé en plus de mon travail. Je ne bénéficie d'aucune promotion. (...)
644b6376c51457d0f882dc25
27 avril 2023
Un mois après l'exposition, il lui a été prescrit un traitement bronchodilatateur, utilisé en cas de difficultés respiratoires.
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