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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

630ef9aa223d7c4f137052b3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

], a été victime d'un accident du travail alors qu'il manoeuvrait au volant d'un engin de levage 'Maniscopic', sur un chantier de montage d'une charpente métallique d'un centre commercial ALDI sous traité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

la réalité des tracas d'humidité décrites.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[X] n'a fait l'objet d'aucun fait de harcèlement ou de traitement particulier. -Attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Je vous rappelle que ce n'est pas la première remarque dans cet esprit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Vers 20h15, je suis sortie de l'atelier je souffrais, j'avais du mal à marcher, Vincent A... et Olivier C... étaient dehors....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b97

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lorsque votre chef d'équipe vous a fait remarquer ces manquements, vous lui avez répondu 'je m'en fous'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A ce titre, vous intervenez au sein des Ateliers de production 1 et 2 et encadrez chaque équipe de production.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] en se prévalant d'un trac syndical.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc037b777bc8e4ad6351d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par courrier RAR en date du 27 juin 2017, la EARL [H] [B] a notifié à Monsieur [T] un nouvel avertissement pour refus caractérisé d'exécution d'une tache de travail le même jour (conduite du tracteur attelé

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619c282510aa5b035e21

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1ernovembre 2013, des individus se sont introduits par effraction sur le site UPS [Adresse 6], ont tenté de commettre un vol par effraction des remorques chargées dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les témoignages mentionnent des 'traitements particuliers', la récurrence des convocations et sanctions, un traitement discriminatoire ou différent, la stigmatisation des salariés mais aussi des clients

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au fond, la lettre de licenciement fixant les limites du litige expose : Vous êtes intervenus dans l'atelier pour réaliser des travaux en mars.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01426_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par des décisions du 20 décembre 2019, l’intéressée a été placée en congé de longue maladie à plein traitement, du 19 mars 2019 au 15 mars 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979dafecdc6046d47f5f08c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Y], référent technique atelier qui indique : « Mr [V] et moi-même, responsable atelier, établissions un planning le jeudi soir ou vendredi matin maximum afin d'informer les équipes des véhicules à utiliser

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df50aaebb88318fda566

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle occupait les locaux suivants: - hall d'exposition et bureaux situés [Adresse 2] - locaux à usage d'ateliers situés [Adresse 3] - local au rez-de-chaussée du [Adresse 1], acheté à la régie Renault

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0c9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La SARL Immo Différence lui rétorque que sa demande est injustifiée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6414

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

titre des tableaux 30 et 30 bis, dont chacune suppose une exposition à un risque identique, et l'absence de changement dans la situation de l'assuré entre 2016 et 2023 auraient dû amener la CARSAT à traiter

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle précise qu'elle a pris en considération les remarques ayant été faites après l'accident et que le responsable QSE a procédé à la refonte totale et à la mise à jour du document unique d'évaluation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Je récupère le travail du chef d'atelier qui passe associé en plus de mon travail. Je ne bénéficie d'aucune promotion. (...)

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc25

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Un mois après l'exposition, il lui a été prescrit un traitement bronchodilatateur, utilisé en cas de difficultés respiratoires.

Source officielle

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