CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ae
12 avril 2023
Le lendemain, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 janvier 2018, alors que monsieur [Z] demandait aux différents intervenants de sortir de la voie par mesure de sécurité (traversée d'une pelle rail-route
Chambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf05
4 juillet 2024
de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a45
14 janvier 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
espèce, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389887
18 avril 2024
Alors que le domicile de ses parents a été lui-même aménagé pour le rendre accessible (création d'une rampe à l'entrée de la maison et transformation d'un espace en rez de chaussée en chambre accessible
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne STVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 12] inscrite au registre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
est incomplète, déplore la mise en place d'un système d'endiguement sans perspective d'évolution et critique les systèmes de franchissement des cours d'eau de l'Avance et du Sérac par les tapis de transferts
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
électrique et d’un fauteuil roulant manuel, d’une paire de chaussures orthopédiques, d’une chaise de douche inclinable, d’un lit médicalisé, de coussins de positionnement, d’un fauteuil releveur, d’un quick raiser
Chambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
La société produit également des courriers des principaux fournisseurs, les sociétés Rain irrigation et France arrosage, dont les gérants confirment que M.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
nécessite une modification de l'aménagement des cuisines, ce qui exigera de refaire les plinthes ; que selon l'expertise, le coût des travaux, qui nécessitent le remplacement de la chaudière, la transformation
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
est un établissement public à caractère industriel et commercial qui exploit le réseau urbain de la métropole [Localité 3] Côte d'Azur qui applique la convention collective nationale des réseaux de transports
2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
navire acquis par M.M [K] : - un arbre porte hélice flambé, - un joint de quille décollé, - une déformation de la coque à l'arrière de la quille, sous moteur , - une fissure bordé tribord sous rail
Sociale B salle 3
65dd8c65af7bf00008e556a8
26 janvier 2024
Pendant 10 jours j'étais donc seule à tout faire pour maintenir la société dans les rails.
4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que la rechute du premier accident de service, le 3 mars 2014, et l'accident de service du 13 janvier 2016, survenu lors du transfert d'un patient au cours duquel
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Par une convention de mandat du 9 octobre 2022, la métropole a délégué à la Régie des transports marseillais, aujourd’hui Régie des transports métropolitains (RTM) une partie de la maîtrise d’ouvrage correspondant
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
[I], agent de contrôle assermenté au ministère des transports, atteste avoir contrôlé Mme [R] le 15 juin 2018 et avoir constaté que la carte ne s'extrayait pas lorsque le poids lourd était à l'arrêt, mais
Pôle 5 - Chambre 11
65af68cdb6c6260008b530e2
19 janvier 2024
la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport
Chambre A - Civile
67ee196a6cff766e94e389f4
1 avril 2025
Le taux de TVA réduit de 10 % est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur des locaux achevés depuis plus de deux ans au début des travaux.
1ère chambre 1ère section
61635154a2ead9ed860b6f66
30 juin 2011
[A] le 2 mars 2005 qu'ils se plaignent de ce que le bâtiment F décrit comme à usage de garage est en fait un appartement en duplex qu'il occupe depuis janvier 2005 et que les travaux de transformation
4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
DWG (pages 44 et 45 du rapport) que, conformément au CCTP , la cloison est vitrée sur toute sa hauteur, constituée de deux vitrages de 10 et 12 mm d'épaisseur maintenus au sol et au plafond dans des rails
Page 17 sur 22