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431 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ae

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le lendemain, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 janvier 2018, alors que monsieur [Z] demandait aux différents intervenants de sortir de la voie par mesure de sécurité (traversée d'une pelle rail-route

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf05

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a45

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

6e chambre

6375e51419047edcd18ff172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

espèce, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389887

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Alors que le domicile de ses parents a été lui-même aménagé pour le rendre accessible (création d'une rampe à l'entrée de la maison et transformation d'un espace en rez de chaussée en chambre accessible

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne STVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 12] inscrite au registre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

est incomplète, déplore la mise en place d'un système d'endiguement sans perspective d'évolution et critique les systèmes de franchissement des cours d'eau de l'Avance et du Sérac par les tapis de transferts

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02254_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

électrique et d’un fauteuil roulant manuel, d’une paire de chaussures orthopédiques, d’une chaise de douche inclinable, d’un lit médicalisé, de coussins de positionnement, d’un fauteuil releveur, d’un quick raiser

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea51a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société produit également des courriers des principaux fournisseurs, les sociétés Rain irrigation et France arrosage, dont les gérants confirment que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bf

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

nécessite une modification de l'aménagement des cuisines, ce qui exigera de refaire les plinthes ; que selon l'expertise, le coût des travaux, qui nécessitent le remplacement de la chaudière, la transformation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est un établissement public à caractère industriel et commercial qui exploit le réseau urbain de la métropole [Localité 3] Côte d'Azur qui applique la convention collective nationale des réseaux de transports

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

navire acquis par M.M [K] : - un arbre porte hélice flambé, - un joint de quille décollé, - une déformation de la coque à l'arrière de la quille, sous moteur , - une fissure bordé tribord sous rail

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pendant 10 jours j'étais donc seule à tout faire pour maintenir la société dans les rails.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que la rechute du premier accident de service, le 3 mars 2014, et l'accident de service du 13 janvier 2016, survenu lors du transfert d'un patient au cours duquel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par une convention de mandat du 9 octobre 2022, la métropole a délégué à la Régie des transports marseillais, aujourd’hui Régie des transports métropolitains (RTM) une partie de la maîtrise d’ouvrage correspondant

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[I], agent de contrôle assermenté au ministère des transports, atteste avoir contrôlé Mme [R] le 15 juin 2018 et avoir constaté que la carte ne s'extrayait pas lorsque le poids lourd était à l'arrêt, mais

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68cdb6c6260008b530e2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport

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CA

Chambre A - Civile

67ee196a6cff766e94e389f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le taux de TVA réduit de 10 % est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur des locaux achevés depuis plus de deux ans au début des travaux.

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CA

1ère chambre 1ère section

61635154a2ead9ed860b6f66

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[A] le 2 mars 2005 qu'ils se plaignent de ce que le bâtiment F décrit comme à usage de garage est en fait un appartement en duplex qu'il occupe depuis janvier 2005 et que les travaux de transformation

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd7bb68067ba2782d387d1

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

DWG (pages 44 et 45 du rapport) que, conformément au CCTP , la cloison est vitrée sur toute sa hauteur, constituée de deux vitrages de 10 et 12 mm d'épaisseur maintenus au sol et au plafond dans des rails

Source officielle

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