Elle proteste de sa bonne foi et assure qu'elle n'était pas avisée de la création de cette pièce et des travaux effectués ; elle ne pouvait donc en aviser l'assureur.

La société Azur Services Bâtiment a effectué les travaux de démolition. Monsieur X...a effectué des travaux de maçonnerie.

rechercher la réalité des manquements allégués par la partie demanderesse en produisant des photographies ; - en indiquer la nature, l'origine et l'importance ; - préciser notamment s'il provient de travaux

En l'espèce, l'action initiée par Mme [U] [V] épouse [S] a pour origine les travaux effectués par la société L'AP sur la devanture de l'immeuble et les prétentions du syndicat des copropriétaires qui,

Reconnaissant n'avoir acquitté aucun loyer en contrepartie de leur occupation, ils se prévalent pour étayer l'absence de gratuité de leur occupation, de la réalisation d'importants travaux effectués dans

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'ANAH à lui verser une provision d'un montant de 5 200 euros correspondant à la prime à laquelle il estime avoir droit à raison des travaux

En effet, il n'est pas remis en cause que c'est l'ancien revêtement constitué de dalles de béton qui est à l'origine de l'atteinte à l'étanchéité constatée et non les travaux effectués (en ce sens en particulier

de reprise nécessitent la réfection quasi-totale des ouvrages réalisés, car les travaux réalisés sont matérialisés par des travaux prévus non effectués et qu'ils ont été remplacés par des greffes de bois

La société ESPB a confié à Monsieur [Z] [L] les travaux de terrassement et de réalisation des voiles en tranchée et manipulation des banches pour coulage du béton.

[C] devant le tribunal de grande instance de Nanterre en indemnisation de leurs préjudices du fait de l'existence de vices de construction sur les travaux effectués par M.

Elle soutient qu'il est établi que le trottoir reconstruit par le riverain à la suite des travaux de desserte de son fonds a les mêmes emprises que l'ancien et que l'empiétement allégué sur le domaine

Des travaux ont été effectués par les époux A... en février 2018.

intérieurs, il n'était pas nécessaire de demander de permis de construire, alors que les travaux effectués ont eu pour conséquence le changement de destination du lot acquis et même une modification des

[E] ne doit aucune récompense au titre des travaux effectués dans l'immeuble situé [Adresse 9], - débouter Mme [O] de sa demande de récompense au titre des travaux effectués dans l'immeuble situé [Adresse

de constater que monsieur X... ne conteste pas avoir été reçu par maître Y... afin de lui confier la défense de ses intérêts dans le cadre d'une mise en cause de responsabilité décennale suite à des travaux

Au regard de ces éléments, et étant notamment observé que les créances pour des travaux effectués et les prévisions de chantiers dont il se prévaut ne sont justifiées par aucune pièce, que les estimations

André Y..., géomètre expert, en responsabilité contractuelle à raison des travaux effectués sur les lieux à savoir une nouvelle délimitation avec détachement de la parcelle en cause.

Y...à payer à Mme X...la somme de 12. 356, 19 € au titre du remboursement des charges de copropriété acquittées par Mme X..., outre la somme de 1. 281, 76 € au titre des travaux effectués par Mme X...dans

A coassocié exploitant, a déposé auprès de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, à titre de régularisation de travaux effectués courant février 2016, une déclaration portant sur

Les travaux ont été effectués par la société HDS RENOVATION sur la base d'un devis préalable du 5 novembre 2007.