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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77c
30 avril 2008
30 avril 2008
X..., montrant un coût d'utilisation du véhicule de celui-ci au cours de l'année 2001 (usure, assurance, réparations, essence) légèrement supérieur aux indemnités kilométriques effectivement payées sur
Source officielle2ème chambre section A
65aa2906a34ad10008581b64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la chose (« usus »), au droit d'en jouir en en tirant des fruits (« fructus ») ou au droit d'en disposer (« abusus »).
Source officielle2ème Chambre
63ca42dc9066fd7c90fc2644
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] avait manqué à son obligation d'user paisiblement des lieux loués.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Elle souligne que : - le contrat de bail ne transfère pas expressément la charge de la vétusté au preneur, laquelle s'entend comme l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01239_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu - la lettre reçue le 25 juin 2024 par laquelle Me Achou-Lepage signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'annuler la décision du directeur général de l'ARS d'Ile-de-France du 12 février 2018 ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'ARS d'Ile-de-France de lui délivrer une carte ADELI et de l'autoriser à user
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01466_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E à indemniser ce tiers du fait de cette usurpation d'identité identifiée et prononçant pour ce motif l'annulation de l'acte de mariage de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [O] a déposé plainte pour usurpation d'identité après la saisie-vente de ses biens meubles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'appréciation de sa situation, dès lors qu'elle produit plusieurs actes d'état civil faisant foi jusqu'à preuve du contraire et que le préfet de l'Essonne n'a pas apporté la preuve que son père aurait usurpé
Source officielle3ème chambre A
6974a070cdc6046d47897611
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Soutenant que le taux effectif global appliqué par la banque lors du fonctionnement du compte-courant serait erroné en ce qu'il serait supérieur au taux de l'usure, la société Carré Vitton l'a assignée
Source officielleChambre 1-1
6538b3377ffc2c8318edfe5b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [O], que les vices étaient apparents, que la preuve n'était pas rapportée que leur cause soit autre que l'usure normale du bien, et qu'aucune mauvaise foi du vendeur n'était démontrée.
Source officielle5ème Chambre
65c5db5615069e0009fdb6dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si aux termes du paragraphe 7, le preneur doit prendre en charge 'le remplacement des installations ou des appareils dont il est parlé ci-dessus, devenant nécessaire, même par suite d'usure, de vétusté
Source officielle1ère chambre civile A
5fd970e4674cc25dd102a019
30 janvier 2020
30 janvier 2020
, Emboîture avec renouvellement médical en fonction de l'usage et de l'usure et lors de modification du volume du moignon, Manchon silicone, changement tous les 6 mois, Le changement de composant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette action n'ouvre droit, au profit du vendeur, à aucune indemnité liée à l'utilisation de cette chose ou à l'usure résultant d'une telle utilisation. 19.
Source officielleChambre Premier Président
6945064775782d5f06ad4a45
18 décembre 2025
18 décembre 2025
hospitalisations étaient erronées, qu'il se trouvait effectivement à la patinoire mais qu'il ne faisait que détenir l'épée en bois de son fils dans un sac et encourager son fils par des prières, ne faisant qu'user
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda4170
11 octobre 2022
11 octobre 2022
doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Source officielleChambre de la Proximité
644b63ddc51457d0f882deb8
27 avril 2023
27 avril 2023
l'entrée et de la chambre n°1, les dégradations relevées par l'état des lieux de sortie, soit des traces de feutre, de peinture ainsi que diverses traces, ne relèvent pas de la vétusté inhérente à l'usure
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a0
25 août 2022
25 août 2022
août 2006 ancien fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff53
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- débouter la Banque Cantonale Vaudoise de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions à son encontre, - ordonner le calcul de la créance en faisant application d'un taux inférieur au taux d'usure
Source officiellePage 17 sur 394