[V] [W] et Mme [O] [W] née [R], - validé la saisie-attribution pratiquée par le CIFD le 20 novembre 2023 sur les sommes détenues par la SAS Global Exploitation et dénoncée par acte signifié le 24 novembre

[Z] [K] et Mme [P] [K] née [B], - validé la saisie attribution pratiquée par le CIFD le 27 juillet 2023 sur les sommes détenues par la SARL Garden City [Localité 8] et dénoncée par acte signifié le 4

[K], technicien Peugeot Sofidap, ne montrant aucune anomalie de fonctionnement moteur et ceci validé par un passage valise comportant 0 défaut, dont le relevé n'a pas été transmis lors de cette expertise

Statuant à nouveau: Déclare valide l'engagement de caution souscrit par M. Régis X... en garantie du prêt accordé le 18 janvier 2011 à l'EURL LE MADRAS. Condamne M.

Communauté de communes de la région d'Hallencourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de communes de la région d'Hallencourt, avec l'état validé

se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes : ' a dit et jugé que le licenciement pour motif économique de Mme [W] était valide

demande de communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de l’UFE désignant Monsieur X comme son représentant local pour l’année 2016, a bien transité par valise

[M] de son opposition, -validé en son entier montant la contrainte émise le 27 mars 2024 par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à l'encontre de M.

[R], - valider partiellement la contrainte du 7 décembre 2023 pour un montant de 28 819 euros, sous réserve de majorations de retard complémentaires applicables selon les dispositions de l'article  

[T] [A] de son recours ; validé la contrainte et condamné M.[T] [A] à payer à l'URSSAF la somme de 8.380 euros; condamné M.

[U] [N] ; validé la contrainte ; condamné M.[U] [N] à payer à l'URSSAF la somme de 9.786 euros ; condamné M.

Croix Rouge : 1) le relevé de ses notes pour l'ensemble des semestres ; 2) le relevé de notes de l'intégrité des années théoriques, cliniques, et rapports de stage ; 3) un récapitulatif de la validation

une question préjudicielle à la juridiction administrative ; - INFIRMER le jugement rendu le 12 juin 2017 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, et statuant à nouveau - VALIDER

En outre, les agents ont constaté au rez-de-chaussée, l'existence d'une pièce de couchage dans laquelle se trouvaient plusieurs paires de chaussures et une valise n'appartenant pas à M. [K].

Déclarer à titre subsidiaire que la clause de déchéance du terme ne revêt aucun caractère abusif -Déclarer valables et réguliers les commandements de saisie-vente des 25 et 28 mars 2024 et ainsi les valider

[W] [G] et Mme [O] [G] née [Z], - validé la saisie attribution pratiquée par le CIFD le 5 octobre 2023 sur les sommes détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et dénoncée

organisation du comité médical la concernant du 24/11/2020 . 2) l'ensemble des pièces constituant son dossier administratif comprenant les avis, comptes rendus, procès‐verbaux, courriers, fiches de validation

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016, validé