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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e7
25 avril 2024
25 avril 2024
De nombreux devis ont, par ailleurs, été acceptés, et cela sans aucun détail en la possession du service travaux à la date d'acceptation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Le curateur précisait avoir refusé de délivrer un pouvoir à l'appelante à l'effet de valider les inscriptions de son père en EHPAD, aucune délégation à cette fin ne pouvant lui être consentie.
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
redressement dont le seul restant en litige concerne les avantages bancaires ; Attendu que les inspecteurs de L'URSSAF ont constaté que la CRCMM accordait à ses salariés des avantages sous forme de gratuité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
a posteriori par les chefs de services.
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R], la société Sud Service et la société Vidimus.
Source officielle1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
10 mai 2022
Le courrier médical du 22 février 2011 qu'elle produit, émanant d'un médecin du service de chirurgie générale à orientation thoracique du CHU de Clermont-Ferrand, fait certes mention « (...) d'un seul
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] pour faute grave de rapporter la preuve de la réalité des fautes énoncées dans la lettre de licenciement , étant rappelé que la faute grave est définie comme une faute dont le caractère de gravité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f809
3 avril 2025
3 avril 2025
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2023 (R.G. n°21/01625) par le pôle social du Tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f64f
26 avril 2024
26 avril 2024
Par courrier du 6 décembre 20213, l'Urssaf confirmait son observation pour l'avenir s'agissant, notamment, de la distribution d'actions gratuites constatée lors du contrôle 2010-2012.
Source officielle1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f69
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle n'a pas validé l'unité 3 de cette formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db95a
9 février 2017
9 février 2017
Les contrat de prestations de services commerciales produits aux débats prévoient en leur article 7 qu' ' En contrepartie des prestations définies à l'article 1 ( .....) la société exploitante s'oblige
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b90
17 octobre 2023
17 octobre 2023
composants billéttiques sur les équipements de validation sur les équipements de validation.
Source officielle1ère chambre civile B
6967802dcdc6046d4741b006
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [Y] ne justifie d'aucun préjudice ; - les trimestres validés par l'institution camerounaise ont bien été pris en compte pour l'ouverture de son droit à retraite régime général français mais n'ont
Source officielleChambre sociale
6162fa95687317f24325afb3
16 juin 2011
16 juin 2011
Par jugement du 3 décembre 2009, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des HAUTES-PYRÉNÉES : - a débouté Monsieur [R] [F] de son opposition à contrainte, - a validé la contrainte du 18 mars 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ceci m'a permis de pouvoir prétendre à la retraite, ayant 168 trimestres validés et cotisés à l'âge de 56 ans en 2008 ". M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Elle estime donc qu'elle a servi de bouc émissaire lorsque la société G4S s'est plainte des conditions de son retrait du marché de gardiennage, alors que la qualité de ses services et son respect des règles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
C'est d'autant plus important que le manager n'a pas les justificatifs lors de la validation de la note de frais. 5. 2 Responsabilité du manager validateur La validation d'une note de frais est un
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03ce
12 août 2025
12 août 2025
DU TARN ET GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : [O] [Y], né le 23 janvier 1972 à [Localité 2] (Algérie), mais de nationalité marocaine, est dépourvu de passeport valide
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1b6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
aux occupants de leurs logements conventionnés de packs contenant des équipements hydro-économes (pommes de douches et mousseurs) et dix ampoules basse consommation à LED, la distribution gratuite de
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
de ces métrés par vos soins, sans aucun contrôle, avant transmission du client Nonobstant le fait que ces métrés, validés par vos soins, ont entrainé depuis des mois des facturations correspondantes
Source officiellePage 17 sur 177