née le 15 mai 1994 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Roger Bavibidila Kousseng, conseil choisi, avocat au barreau

Le moyen sera rejeté.

[E] [G] né le 14 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Hongroise RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [J]

Le moyen sera donc rejeté.

[W] [I] [F], rejetant les moyens d'irrégularité et d'irrecevabilité soulevés par M.

dont la mise à disposition a été fixée au 20 septembre 2023 puis prorogée au 18 octobre 2023, dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] né le 18 septembre 1979 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité

En dernier lieu, les moyens tirés de ce que la décision obligeant M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264

Ils disposaient d'un visa de tourisme vers le Portugal, mais étaient démunis d'assurance médicale et de moyens de subsistance suffisants.

Ils disposaient d'un visa de tourisme vers le Portugal, mais étaient démunis d'assurance médicale et de moyens de subsistance suffisants.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04232 -

zone d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission, de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration (2e

[R], [K] [T] nés le 15 Novembre 1960 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Tassadit ACHELI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [W] [S] représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [A] [P] [G] née le 30 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité

II, n° 131, 2e Civ., 22 mai 2003, pourvoi n° 01-50.104, Bulletin civil 2003, II, n° 151).

Le moyen sera donc écarté. Sur l'incident formé par la [1] Sur la notification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelant à M.

Ce moyen sera donc écarté.

Le moyen est en conséquence irrecevable. - Sur la prolongation de la rétention : M.

, 13 février 2020, pourvoi n° 18-25.725 ; Civ. 2e, 11 mai 2023, pourvoi n° 21-17.195 ; Civ. 2e, 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-14.924 ; Civ. 2e, 11 mai 2023, pourvoi n° 21-20.902).

[W] [Q] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour conseil choisi Me Azedine Hadidane