d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDE Décision déférée : ordonnance rendue le 19

[I] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 septembre 2025 à 12 H 19 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations

ressortissant : [E] [U] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19

MAZIERES, président de chambre de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 19 décembre 2025 et sans audience, dans l'affaire

Le 3 octobre 2019, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 19 novembre 2019.

(Civ. 2 , 1 octobre 2020, n 19-15.753).

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 25 Avril 2026 à 12h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19

Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

de soustraction à une précédente mesure éloignement en ce qu'il n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement avant le prononcé de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français du 19

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMS O R D O N N A N C E N° 2026 - 256 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[C], muni d'un pouvoir sur appel de la décision en date du 19 JUILLET 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] RG numéro : 23/00391

état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière lors des débats et de Christiane GAYE, greffière lors du prononcé ; Après débats à l'audience du 19

Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 19

barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19

conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, reçues au greffe de la cour d'appel de Rouen le 6 janvier 2026 ; Vu les conclusions de l'avocat général, reçues au greffe de la cour d'appel de Rouen le 19

JANVIER 2020 (n° 6/2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2019 (n° 257, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Le 19 mars 2013, M. [Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'rupture de la coiffe des rotateurs droite'.

- Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19

Par acte du 19 août 2014, La Ferme de [Localité 11] a également attrait dans la cause le cabinet SAS [J] et Associés Bollwiller.