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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e82
24 janvier 2000
24 janvier 2000
PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE Appelant, Comparant, assisté de Me SAID, Avocat au barreau d'Evry 2°) Société Mongin 3, avenue Croizat ZAI Bois
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutes les demandes des intimés relatives à la validité du bon de commande n°0714525 sont donc ici sans objet, ce d'autant qu'ils ne démontrent pas que ce bon de commande a été suivi d'effet, ni en ce
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6065
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf8062
21 avril 2023
21 avril 2023
[I] n'était pas de bonne foi pour avoir laissé augmenter ses loyers et charges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5980502b828318c4e4fc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.
Source officielle8e Chambre C
603322c5194e8e94348b3317
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[Q] [P] a signé un nouveau bon de commande auprès de la société Orbite ainsi libellé : ' Ce bon de commande annule et remplace le bon de commande en date du 26/05/ 2008. 1 photocopieur E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a166
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère faisant fonction de présidente, et par Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre
680b1a562364a383b77474ca
24 avril 2025
24 avril 2025
Ni le bon de commande, ni les conditions générales qui l'accompagnent ne faisaient ici mention de telles caractéristiques.
Source officielle1ère chambre
69e1d0d8cdc6046d4789b16c
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Laure Reinhard de la Scp RD Avocats & Associés, avocate au barreau de NIMES INTIMÉE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Alexandra
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683a
12 avril 2023
12 avril 2023
AVIVA ASSURANCES SAS LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS ALCA BOIS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle17e Chambre B
6034d5e2ad5f35bfc6f86cde
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ce mauvais résultat fait suite à deux mois de résultats médiocres (1 appareil en décembre 2012, 4 en janvier 2013) soit respectivement 1 et 3 bons de commande.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Alexandra X... la Y...
Source officielleChambre 1-8
627368fba58162057dac6572
4 mai 2022
4 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEBCT [Z] [O] [F] [C] C/ [Y] [I] veuve [X] SCI JESLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole RAFFERMI Me Alexandra
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368238c0355000835f4df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Les bons d'achat L'URSSAF de Bourgogne poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a annulé ce chef de redressement.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64765
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[G] [S] conteste avoir été l'auteur des dégradations dont il est accusé et avoir été en état d'imprégnation alcoolique incompatible avec la bonne exécution de ses tâches.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle Jean-Paul E, l'entreprise A2MS Acoustique, la SARL Richier, la société Etech Bois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la SAS Société d’Activité Métallière, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd086b63637c907b7c17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il estime être de bonne foi, demande à être recevable au surendettement au vu de ses faibles revenus et propose de rembourser une somme maximum de 80 euros par mois.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
12 mai 2022
et de charpentier bois.
Source officiellePage 18 sur 203