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467 résultats pour « Alice MONY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8ebd

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

conclu le 29 septembre 2005) ; Mais considérant que le contrat de franchise précise dans son article 9 «achats et ventes de produits»' ' au point 9.2.1.1 : «'La franchise «'Histoire de pains'» allie

Source officielle

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CA

10e Chambre

616282447a007b88ee1567bc

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

domicilié, [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté de la ASS BACM - ALIAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

[J] [L], alias [P], une avance pour financer la reconstruction de l'hôtel après le passage d'un cyclone le 5 septembre 1995 et que ces sommes lui ont été remises, en plusieurs versements, depuis le 16

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Monnier, substituant Me Soyer, représentant la société Alisma SC. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle édite 38 magazines et hors séries couvrant diverses thématiques sportives et culturelles, tels que Moto Verte, Enduro by Moto Verte, Rock & Folk et Le Monde du Camping-Car présenté comme une référence

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Réfléchir c'est bon pour tout le monde, cela fait avancer, gagner du temps et de l'argent [M]'.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

A titre subsidiaire, ils invoquent les fautes commises par le notaire, l'agent immobilier et le contrôleur technique ALIZE pour demander à être garantis par eux en cas de condamnation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685d37e31b7f74444a04

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

. *** Arrêt IM PRODUCTION, [O] [W] DIFFUSION EXPOSE DU LITIGE Le groupe ADIDAS crée et commercialise dans le monde entier des articles de sport et notamment des vêtements.

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CA

Chambre 4-1

6700d6c8836fac7141b7e7ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[E] C/ Société AMBULANCES 2000 Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal ALIAS

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CA

Chambre 1-1

6788a3d805b7378c3f0c538e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GRASSE substitué par Me Liliana NAPPO, avocate au barreau de NICE Maître [I] [L], notaire Née le 18 Août 1934 à [Localité 11] (ITALIE) Demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Pascal ALIAS

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] (ANCIENNEMENT [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aline

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CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

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CA

Chambre Sociale

65a0f76d383a880008fd08db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

aux salariés de Mory Ducros.

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CA

Chambre Commerciale

65336affbb40ec8318f31d02

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2171c549ea05a7cd2bfe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cavaille, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 810 699 561 00033 représentée par Me Victoire GAY substituant Me Alice

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CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2020, M.

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CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS N° SIRET : 501 706 170 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Aline

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CA

Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019392

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V], professionnel reconnu et estimé au sein du monde équin, à diversifier les activités de réception exercées par la société civile immobilière ' [Adresse 30]' par l'intermédiaire de la société France

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CA

6e chambre

5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Elle sollicitait l'allocation de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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