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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
62ea102141b41fe2e9b5c9b7
2 août 2022
2 août 2022
Toute sa famille est en Algérie. Il n'a jamais effectué de démarches pour régulariser sa situation. Il n'est pas d'accord pour retourner en Algérie.
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2bcc47fa05db2fc4f3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 04 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ayant pour conseil Me Marie-Alice
Source officielle2ème Chambre
63119da86f0d304f138e5eb2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Francis MARTIN Président de chambre, Madame Nathalie ABEL, Conseillère,qui a fait le rapport, Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91217
16 janvier 2014
16 janvier 2014
né le 27 Février 1958 à BLIDA (ALGERIE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ils demandent donc que le tracé se fasse par la route nationale 198 conformément au tracé no 3, subsidiairement conformément au tracé no 4 ou no 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035170a22134442e850dabd
21 juin 2016
21 juin 2016
) [Adresse 2] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0688 (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE numéro 2015/049471 du 06/11/2015
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
X... se présente en lettres rouges dont seuls le G et le P sont en majuscules ; que le mot TINTCENTER est en gris dégradé au dessus de GlasProtec et que trois bandes dégradées gris représentent les vitrages
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c10a54bf9fd47c90a13e5e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ROUGER, conseiller A.M. ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : R.
Source officielleETRANGERS
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
ROUGER, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
62d254ae04878e0603bc5ac6
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5868361df277dc599d4
15 avril 2022
15 avril 2022
15/04/2022 ARRÊT N°111/2022 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSWM CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ d'ALBI (18/00155) Catherine LOCQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610c
5 août 2024
5 août 2024
Je suis né en Algérie à [Localité 5]. Je veux sortir'. Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
11 janvier 2008
de balles bien visible située en bas du caisson Qu'elle ajoute que la combinaison de ces éléments formels alliée à la combinaison de couleurs précitées, réalise une création protégée par le droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Ayant pour avocat Me COHEN,3, Allées Jules B...-31000 TOULOUSE C... Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
», « Mâcon rosé » et « Mâcon Pierreclos rouge » ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02730_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M.
Source officielleChambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64775
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aldi Marché à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 18 sur 128