FAITS ET PROCÉDURE Par offre préalable acceptée le 22 octobre 2014, la société anonyme Crédit moderne Antilles-Guyane (la SA Crédit moderne) a consenti à M. Z... Q...

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du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 en ce qu’elles ont pour effet de créer une discrimination injustifiée à l’encontre des navires dit « A... » par rapport au navire Vaeara’i sur les lignes Tahiti Moorea

[Z] [U] du surplus de ses demandes - déboute la SAS Moderne mécanique de sa demande reconventionnelle - ordonne à la SAS Moderne mécanique de rembourser aux organismes concernés l'équivalent d'un mois

Sur la demande de rectification matérielle : [S] [J] fait observer, à juste titre, que le premier juge a validé la saisie attribution pratiquée par le ministère de la SELARL ALARET-ARNAL-PONS, alors

CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [...] [...]

Sur les demandes en paiement formées à l'encontre du Crédit moderne : La société NAF DIFFUSION formule les mêmes demandes en paiement à l'égard du Crédit moderne.

Profession : assistante de direction demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier DESCRIAUX, de la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG CETA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Richard ALVAREZ

AUVANIGRE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau

LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 avril 2008 en audience

Jean-Paul X... le 15 novembre 2004, opposable à la société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES.

PARIS - RG n° 07/04873 APPELANTS Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE) Madame [K] [V]-[Y] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE) La société REFLEX MODERN

A D et Mme B C, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Caen de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la

G : 11/ 00579 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

De son côté, la société Moderne sollicite la confirmation de la décision querellée en toutes ses dispositions.

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05 / 00797 APPELANTE : SAS MATERIAUX MODERNES

La société Chantiers Modernes Construction sera condamnée au paiement de cette somme et le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

[Y] [O] à payer au Crédit moderne Antilles Guyane la somme de 15.288,07 euros pour solde du crédit, - débouté M.

et à la SARL Jacques FRITEAU, venant aux droits de la SARL METALLERIE MODERNE, selon ordonnance du 6 janvier 2005.

Vu l'appel formalisé le 19 septembre 2014 par le crédit moderne Antilles-Guyane. Vu les conclusions déposées le 9 Octobre 2014 par l'appelant.