Madame Anne-Marie Y..., atteinte d'un syndrome infectieux causé par le port d'un stérilet non changé depuis plusieurs années, a subi 5 interventions chirurgicales, dont 4 ont été pratiquées par le docteur

2016 et 2017 - appliquer ce nouveau calcul sur l'année 2018 et pour l'avenir - condamner la CAF à recalculer la prestation AAH due pour le mois de mars 2018 tenant compte des éléments précités, qui

né le 08 Septembre 1978 à JERADA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurence CONVERS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Par courriels du 28 et du 28 Mai 2017, notre client nous a fait part de son vif mécontentement concernant votre attitude professionnelle et vos prestations de nettoyage.

Il argue en effet d'une situation financière désastreuse et soutient qu'il n'est pas en mesure de verser une pension alimentaire ou une prestation compensatoire.

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie

03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05670 Jugement (No 10/ 00108) rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ IM APPELANTE Madame Marie-Anne

paires et la seconde moitié les années impaires, - dire n'y avoir lieu au versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant par le père, si la cour venait à fixer une prestation

Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service

GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon devis

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Par courrier du 16 mars 2003, l'association SAINTE ANNE a proposé à Madame X... d'intégrer directement l'association en qualité de directeur aux mêmes conditions de salaire.

du samedi 10H au dimanche 19H et pendant la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires), à charge pour lui de venir chercher et de raccompagner

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Anne B...

impaires et la deuxième moitié les années paires, chez le père la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires, - fixé à la somme de (175 euros x 2) 350 euros la contribution