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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
5fdbacc12f7f228bbbe6c778
11 février 2019
11 février 2019
Adresse 2] [Adresse 6] né le [Date naissance 1] 1952 à Arménie Madame [N] [M] épouse [H] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] Représenté-es par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
6353889b513cb5adff9437c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf6f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La SCP [O] et [N] conteste avoir commis une faute en ayant déplacé les meubles sans mandat compte tenu de leur valeur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2018 et 2019 et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Pour l'année 2009 L'index de référence au 30/0912008 est de 4,981080% (moyenne de l'Euribor 3 mois des mois de juillet, août, septembre 2008) majoré de 0,40%, soit un taux de5,381%.
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Ces droits, non précisément évalués à ce jour, pourraient représenter une valeur de 6 440'000 €. 80 % de la C... architecture .
Source officielle18e Chambre B
6031eece3de78027b984251c
1 juin 2018
1 juin 2018
L'acte d'apport précise que l'actif apporté est d'une valeur de 14 628 814,96 euros alors que le passif pris en charge est d'une valeur de 13 877 871,22 euros, que toutes les opérations (actives et passives
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8a9cdc6046d478a572d
16 avril 2026
16 avril 2026
PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02447_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[M] est par ailleurs propriétaire du logement qu'il occupait avant son accident qui a été estimé le 23 avril 2020 à une valeur qualitative de 81 940 € et à une valeur locative de 99 500 €.
Source officielleChambre 1 A
679c6f3a0075cc9f2eb1a6d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 202F00615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Anne-laure
Source officielleChambre 1-11 OP
6618cef37935f50008be3f6d
10 avril 2024
10 avril 2024
demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDERESSE S.A.R.L. 5 EXPERIENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien CHAMARRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le n° 1804162, la société à responsabilité limitée (SARL) OCAD a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2013 et 79 213 euros pour l'année 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et de taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour un montant total de 1 652 euros, demeurant en litige, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
Ils ont donné naissance à Guillaume, né le 5 avril 1981, Sophie, née le 16 mars 1983, Stéphanie, née le 25 juillet 1985, Alexandre, né le 9 avril 1988, Maxime, né le 13 août 1990, et Mathieu, né le 13
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01068_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ajoutée ; 3°) à titre subsidiaire, de fixer la valeur locative annuelle de la partie habitation à 5 000 euros, soit une taxe sur la valeur ajoutée non déductible de 980 euros par an au titre des trois
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50ddd8d194f138d4de4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Au titre de l'année 2020, ils ont déclaré des revenus et pensions à hauteur de 118 799 euros , avec un revenu fiscal de référence à hauteur de 154.091 euros (P.12).M.
Source officielleChambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
comme joueur extensibles à trois années, pour une rémunération de 2.000,00 € nets mensuels, puis deux années comme entraîneur pendant deux ans, pour une rémunération de 3.000,00 € nets mensuels'; in fine
Source officiellePage 18 sur 84