Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62849099498a54057d102fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
[V] [M] et Mme [U] [W] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162d33070d46c7f95e826de
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[W] pour raison de grève (de 21 h à 2 heures le 14 septembre 2011) comme s'il s'agissait d'heures d'absence sur son horaire normal, et qu'elle n'a pas réglé à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376109974d25831845518b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[N] [W] et le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante de leurs demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M.
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ae405357f749ea42e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application de l'article L 133-9 du Code de commerce, la prescription d'un an prévue par l'article L 133-6 est applicable au contrat de déménagement dès lors que celui-ci, comme dans le cas d'espèce
Source officielle1re Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18a
14 mai 2013
14 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c961255c
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] est condamné à lui payer la somme de 1 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8182
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de procédure civile ; - débouté les cosorts [W]-[H] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les consorts [W]-[H] aux dépens qui seront recouvrés dans
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à payer à la société Créatis la somme de 19 253,48 € avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2022, 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleChambre Sociale
652f78feb053208318995ad1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [E] a été engagée à compter du 21 mars 2016 par la S.A.R.L.
Source officielleRETENTIONS
69737672cdc6046d476b61fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par décision du 21 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [W] [D] pour une durée maximale de trente jours.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c546
23 juin 2016
23 juin 2016
[W] et l'a condamné à payer à la CNAMTS la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [W] a relevé appel de ce jugement le 22 mai 2015.
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d53
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; assortir ces condamnations des intérêts au taux légal courant à compter de l'arrêt à intervenir; condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea2
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] et Mme [Y] épouse [W] la somme de 2.500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne M.
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9ab
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[L] [W] et Mme [S] [W] à payer à l'OPAC de l'Oise la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
643106e928558704f52e6c17
7 avril 2023
7 avril 2023
[W] avait formulé une telle demande sur le fondement des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre de la Proximité
696b31e7cdc6046d479dd982
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] [T] [M] et Mme [X] [W] demandent à l'appelant l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, au bien immobilier acquis le 21 décembre 2015
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
17 avril 2024
[W] [C] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2b4ac6088318da118f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
; - condamner Mme [P] [W] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7646
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[W] [S] [U] le 9 février 2024. Il a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour obtenir l'annulation de cet arrêté. Le 21 mars 2024 cette juridiction a rejeté sa requête.
Source officiellePage 18 sur 507