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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da092e
6 septembre 2011
Considérant d'une part que depuis les lois Aubry I et II en date des 13 janvier 1998 et 19 janvier 2000 ayant modifié l'article L 212-4 devenu L 3121-1 et L 3121-9 du code du travail, la validité d'un
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffa
9 décembre 2008
I et Aubry II ; elle en conclut que pour l'exercice 2005 qu'il convient de prendre en compte, M.
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2aa
4 janvier 2023
comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANT : Monsieur [L] [C] né le 17 Août 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Justine AUBRY
2ème Chambre
627df8ff0d41e0057d43e4f5
12 mai 2022
représentant légal pour ce domicilié audit siège,53, rue du Port - 92000 NANTERRE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 719 807 406 Représentée par Me Sandrine AUBRY
Surendettement
62d6496aaa6a2f06030d25f0
12 juillet 2022
représentée [16], dont le siège social se situe [Adresse 6] non représentée [9] SERVICES SURENDETTEMENT [Localité 23], dont le siège social se situe [Adresse 4] représentée par Me Sandrine AUBRY
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
60347229e5b097604a0cb35f
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
60360d9f5fb450723e627bab
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
64af98eb049d5c05db173159
10 juillet 2023
numéro 384 282 968, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY
Chambre 2-4
6808778f53f7b81e1a5eb0e7
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GI Ordonnance n° 2025/M85 Madame [P] [W] représentée par Me Pascal AUBRY, avocat
3ème Chambre
DCA_23VE02170_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, Mme B, représentée par Me Aubry, conclut au non-lieu à statuer.
6253ca2fbd3db21cbdd8a488
25 février 2008
AUBRY, Délégué syndical ouvrier (muni d'un pouvoir spécial) PARTIES CONVOQUEES LE : 25 Septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET
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