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1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

6263996581d302277d8e8cee

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

GUENGARD, président M. DUBOIS, conseiller V. MICK, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be68

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

née le 22 Décembre 1946 à PARIS (75014) ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a016

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

née le 19 Novembre 1964 à PARIS ... 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Lehachemi Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Condamner conjointement et solidairement Madame X..., Monsieur F..., l'OGEC et la SA GENERALI ASSURANCES IARD aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS sur ses affirmations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616333d5f74a27a178b843d0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

2011011547 APPELANTE: SARL MEDIAN ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me GUIZARD, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64e05b74c4941ad969e2fc2c

Appel

18 août 2023

18 août 2023

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Mme GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64e995fd1b26a7d96977b682

Appel

25 août 2023

25 août 2023

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

siège 34 Avenue de l'Opéra-75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Brigitte GUIZARD

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle rappelle que le jugement critiqué a reconnu l'absence d'abus de faiblesse de[W] a [W] dite [A] [V] concernant le testament établi à son bénéfice.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f0

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, postulant assisté de Me Jérome LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f56c7633dcd15b398e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GUENGARD, président, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64cb43b64c996ad969dc8615

Appel

2 août 2023

2 août 2023

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6537612f974d258318455251

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique), Assistée de Mme GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c44

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Mars 1936 à AVIGNON (84)14 bis, rue Rempart Saint Lazare84000 AVIGNONreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Florence ROZENBLIT, avocat au barreau d'AVIGNON(bénéficie

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CA

Chambre Premier Président

68660f81bbe0ac41ca81b15d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c125a4

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

président, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SAAD BUZWAIR AUTOMOTIVE CO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] (QATAR) représentée par Me Michel GUIZARD

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c11

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

André Le Notre NP 9070 30972 NIMES CEDEX n'ayant pas constitué avoué, a adressé courrier, Monsieur René Y... 8 rue Marcel Pagnol Lotissement l'Enclos du Parran 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9c2c124f4fd8d671fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Denis GUERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

D... était constamment sur mon dos, guettant les faits et gestes, intervenant immédiatement si, pour des raisons professionnelles, je discutais avec l'un ou l'autre sur la façon d'exécuter tel ou tel travail

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