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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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16 avril 2025
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi
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en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
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20 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Rétention Administrative
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23 octobre 2025
- Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.
Pôle 5 - Chambre 6
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2 décembre 2016
; Que les accumulateurs permettent de céder des devises à un cours supérieur à celui du marché tant que le taux de change (spot) ne franchit pas un certain seuil, appelé « barrière » ; Qu'au delà
Cour d'Appel
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19 février 2013
X...a subi un incident violent de la part d'un conducteur de véhicule qui a voulu franchir de force la barrière de sécurité.
Pôle 4 - Chambre 13
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2 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Avril 2021 Appelant : Monsieur [M] [E] [R], représenté par Me Roger BARBERA de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 (bénéficie d'une aide
Pôle 6 - Chambre 1- A
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21 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 21/05031 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [W] [L] [B], représenté par Me Sophie BARBERO
Pôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2024
à l'insalubrité, ou mettant en cause la sécurité des personnes en particulier lorsque les 6 et 10 novembre 2018 des salariés des enseignes Kiabi et Carrefour du centre commercial a indiqué que la barrière
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25 septembre 2003
20.000 francs et a souscrit une garantie bris de machine, un compresseur, lui même loué par la bailleresse à une société DRON LOCATION, qui, tracté par un salarié du locataire, s'est encastré dans la barrière
8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
Les travaux étaient signalés par la présence de barrières de chantier.
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2026
[V] par la réalisation d'une barrière anti-rhizomes sous une astreinte de 500 euros par jours de retard au bénéfice de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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9 avril 2026
[M], ne détermine pas la date à laquelle cette barrière a été érigée, et notamment si une telle barrière existait lorsque Mme [C] [L] était propriétaire des deux fonds.
Chambre 4-4
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12 mai 2022
Rôle N° RG 19/05925 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDGX SARL ESPERANZA C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Talissa FERRER BARBIERI
1ère chambre civile B
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19 avril 2022
Ils font essentiellement valoir : - que les portails et barrières ont été mis en place pour éviter les intrusions de personnes extérieures à la copropriété et les agressions, trafics de stupéfiants,
Pôle 5 - Chambre 7
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21 décembre 2017
D'une part, il n'existerait pas de barrières majeures à l'entrée sur le marché de gros amont ; d'autres part, de telles barrières existeraient-elles, qu'elles seraient neutralisées par la régulation sectorielle
Chambre 1-4
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4 juillet 2024
SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Chambre 1-9
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3 juillet 2025
Statuant à nouveau sur ce point et ajoutant la cour a : ' ordonné à Mme [C] de faire enlever les murs, obstacles et barrières implantés sur la parcelle LP [Cadastre 6] et rétablir le passage sur ladite
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
provenant du drainage de ces installations de stockage et la démonstration, en phase de conception, de la stabilité sur le long terme des excavations pour prévenir tout risque de glissement des futures barrières
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce218e
11 janvier 2024
ET : Madame [C] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE
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