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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-7
Vu le désistement d'appel de Société LOGIREM, appelantec/Société AMITIS
6630896603169600084133eb
29 avril 2024
29 avril 2024
habilitée le 19 Février 2024 Maitre [W] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SA AMITIS Intimée Nous, carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6868b6b82f06adf21413c3ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
68806e695f0f6c8b435b143c
21 juillet 2025
21 juillet 2025
] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-1
6a193025cdc6046d4754f92a
27 mai 2026
27 mai 2026
DBVB-V-B7G-BJM22 Ordonnance n° 2026/M214 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-1
6a0ff909cdc6046d478a3fd0
21 mai 2026
21 mai 2026
Me Stéphanie MOUTET [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926f9cdc6046d47909504
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88158
21 février 2006
21 février 2006
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTE : CAF DE LYON 67 boulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03 représentée par Madame Z... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Vladimir X... 13 rue Henri Barbusse
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888eb
25 octobre 2006
25 octobre 2006
BARBIER, Greffier. lors du délibéré :PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
•rejeté l'ensemble des demandes formulées par les dames BARBE à l'encontre des époux E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
• rejeté l'ensemble des demandes formulées par les dames BARBE à l'encontre des époux E...
Source officielleChambre 1-7
6973ac7bcdc6046d4771c0b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
66b45f8fc979aae19b191be4
7 août 2024
7 août 2024
ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d592000810756b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Intimés la SELARL GHM AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
665eae7eb5277b0008894167
11 avril 2024
11 avril 2024
AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
696a932fcdc6046d4791ce37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BARBER BINKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lucile DEVANLAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielleChambre 1-7
66878c8e05d6f7f678d48dc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [O] Représentant : Me Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879ea4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officiellePage 18 sur 147