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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c27
3 novembre 2014
3 novembre 2014
demande de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation des heures travaillées, et a donné acte à la société SAS ECOMAX de ce qu'elle n'est pas opposée à distribuer deux barils
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
INTIMES : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256670bfda47c90075ef3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 22 mai 2020 APPELANT : Monsieur [W] [Z], né le 07 Mai 1955 à [Localité 4] (13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Claire LE BARAZER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256680bfda47c90075ef5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTE : Société Anonyme ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 56 avenue de la Jallère - Quartier du Lac - 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365ea
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le certificat médical du 15 novembre 2024 à 19h25 du Dr [A] [W] a fait état d'un discours suicidaire avec banalisation et absence de critiques, des idées envahissantes ainsi qu'une opposition aux soins
Source officielle4e chambre civile
6780badaf25437b69df75af2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(11) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté sur l'audience par Me Vincent LE JUNTER substituant Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Source officielle2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92c1
3 avril 2024
3 avril 2024
2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [E], né le 31 Janvier 1989 à [Localité 4] (33), actuellement hospitalisé au CHS [3] assisté de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleChambre Premier Président
653a070ed0451e8318d0ec77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 15 juin 2023 DEMANDERESSES : Sarl LUCAS PHILIPPE EURL RCS de Rouen 413 174 392 [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BARRABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b5502b828318c4e59c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
IT01885280899, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (ITALIE) Représentée par Me Aude BARATTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
Suivant ordonnance en date du 17 avril 2017, le président du tribunal de grande instance de LORIENT a commis, sur requête de la société AB YACHTING, la société civile professionnelle GRAND [S] BARIL, huissiers
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fda343f23379b7a2c6f4d12
12 septembre 2019
12 septembre 2019
inscrite au RCS de Créteil sous le n° 514 616 143, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis sis [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af2
30 avril 1998
30 avril 1998
n'a aucun caractère distinctif car elle n'ajoute rien de particulier au mot "magnétique" à l'instar d'autres termes de la langue française tels que magnéto, magnétophone ou magnétoscope ; qu'elle est banale
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
HONORAT née DEGONZAGUE, demeurant ..., Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Alain Pierre XX..., avocat au barreau de LIBOURNE, Intimée, Rendu l'arr
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
placard, qu'il fait valoir que la preuve de l'antériorité de son scénario est établie, que son scénario basé sur l'idée de la femme, le mari et l'amant, avait eu valeur économique certaine, n'était pas banal
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89255
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89257
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcf
22 mai 2007
22 mai 2007
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BARRAU, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2007, après rapport de Monsieur le Conseiller LOTTIN faisant-fonction de Président.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2016, étaient insuffisants ; en particulier, les représentants des forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes ont notamment mis en place des barrages filtrants.
Source officiellePage 18 sur 125