, de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi ou du changement d'emploi ou de poste, même en l'absence de perte immédiate de revenus.

Très subsidiairement, elle considère que même une perte de chance n'est pas démontrée, puisqu'il n'est pas justifié que la garantie aurait pu être mobilisable.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [R] née le 15 Octobre 1972 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [L] né le 31 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Estimant que Monsieur X... n'avait pas respecté ses obligations fiscales, le Receveur Principal des Impôts de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE a, sur autorisation expresse du Directeur des Services Fiscaux en

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [V] [S] X se disant [Y] [J] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

[X] [T], exerçant sous l'enseigne Car Monkey Garage, aux fins de changement du kit de distribution.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties ont été

née le 26 Septembre 1975 à PITKYARANTA CARELIE (RUSSIE) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry PARISOT, avocat au barreau

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

demeure la société YSI de rembourser le prêt de 20 millions d'euros, estimant, d'une part, sur le fondement des dispositions de l'article L228-65 du code du commerce, qu'elle ne pouvait procéder au changement

l'exercice des fonctions de conseiller funéraire sans modification de son contrat de travail qui spécifie qu'il est employé en qualité de porteur gestionnaire administratif niveau 2, position 2.1, * un changement

La clause 11 intitulée 'Variation des taux de change' stipule : « Pour le cas où, en fonction de la variation des taux de change, l'endettement en cours viendrait à dépasser le montant de 367

unilatéralement les contrats de distribution conclus, aux termes desquels elles bénéficiaient du droit d'utiliser ladite enseigne, -qu'elles n'ont plus eu le droit d'utiliser la marque GELATI NINO, et ont changé

Elle demandait donc de condamner la société FIDJIS à lui verser la somme de 132.900 € au titre de son préjudice relatif à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses, somme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS CHAAL, Présidente de la Chambre, Madame Françoise BEL, Présidente de chambre, Madame Agnès

Elle dit avoir constaté un changement dans ses relations avec sa hiérarchie à l'arrivée de Madame H..., directeur général R&D Groupe et a contesté son évaluation en juin 2013.

valeur du portefeuille, condamner à titre subsidiaire la Banque Delubac à lui verser la somme de 134 324,58 euros, sauf à parfaire, au titre de la perte de valeur du portefeuille, sur la perte de chance

[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.