Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
.-91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de la CORREZE substitué par Me BERSAT, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
] né le 05 Février 2000 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca6336
5 août 2022
5 août 2022
2022 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2022 d'une part, ET : Société CENTRE HOSPITALIER [2] 121 rue de la béchade
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af86cdc6046d47381863
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL [H] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYKV N° de minute : 153/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Elisabeth BENSAID
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f956
28 juillet 2023
28 juillet 2023
2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, substituant me BENSABER
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62da3dc42eb797effb07017f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [I] [N] pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
PLAIDANT par Maître Charly BENSARD, avocat du barreau de PARIS (E.131). [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5La SA JEUMAGIC était créancière à concurrence de 325.667 francs (49.647,61 euros) envers la
Source officielle8e Chambre A
616398d39c0939beba85f4a8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
APPELANT Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (EGYPTE) (99), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Yves BENSAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-19130 VOUTEZAC représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 25 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : COMMUNE DE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Si les parcelles en litige étaient incluses dans le lotissement " la Béchade " autorisé par arrêté du 27 septembre 2005, toutefois, d'une part en application des dispositions citées ci-dessus, les règles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielleChambre 1-1
6a1fc2a7cdc6046d47ea6984
2 juin 2026
2 juin 2026
leurs préjudices, dit n'y avoir lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [B] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Isabelle Bensa
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° 2025/416 Rôle N° RG 21/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP6L [M] [G] épouse [Y] C/ [S] [F] [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE
Source officielle17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6887
12 avril 2023
12 avril 2023
rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia OULAD BENSAID
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee15f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 20/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f18
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Octobre 1998 à [Localité 5] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame [C] [T] épouse [R] née le 17 Novembre 1952 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandrine BERSAT
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, substituant Me BENSABER
Source officiellePage 18 sur 23