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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a9f
15 juillet 2022
Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Billel
Cour d'Appel
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4 octobre 2011
constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 06 septembre 2011 par Monsieur Billy
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
Attendu que la banque produit le billet à ordre du 15 juillet 2012 à échéance du 15 août 2012, d'un montant de 31 000 euros, régulièrement avalisé et signé par M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 avril 2023
Le 9 avril 2016, la banque a accordé à la société Carpe concept un billet à ordre d'un montant initial 50 000 € à échéance du 22 novembre 2017.
Chambre sociale
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25 août 2022
embauché par la société MEDIA ORGAN ISATION en qualité d'assistante de direction (Qualification Employé, Ouvrier Niveau 3 Échelon 2), pour un salaire mensuel net de 220 000 XPF et le bénéfice d'un billet
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
conformément aux prescriptions dites ATB (automated ticket and boarding pass) et à mettre à jour le billet introduit dans le lecteur ; Considérant qu' à la suite de ces préconisations, la société SAS
Pôle 2 - Chambre 1
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28 novembre 2012
[I] conteste la prétendue souscription de billets sous seing privés et fait valoir qu'il n'a nullement, contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal, contrevenu à la règle édictée par l'article 13
1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
Elle relève que les conditions générales de vente des billets par l'Olympique Lyonnais interdit d'utiliser les billets à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales.
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
d'avions alors que dans sa déposition devant les services de police le 4 août 2003, il a déclaré " dans mon esprit, j'ai pensé qu'il voulait parler de billets d'avion même s'il ne l'a pas dit franchement
1ère Chambre
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7 juillet 2025
CORNER SHOP, représentées par Me Serge BILLE de la SELARL S.F.B.
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24 avril 2012
Vous nous avez également précisé qu'un de vos amis vous avait confié la vente d'une cinquantaine de billets d'entrée aux ACO et que vous perceviez la somme de 10. 00 € par billet vendu.
Pôle 5 - Chambre 8
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28 juin 2011
Cette activité consistait, pour l'essentiel, en la vente de billets de transport aérien, ferroviaire et maritime.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
vendus déterminé en fonction du nombre de billets commandés auprès du fournisseur de rouleaux de billets vierges, obtenu par l'exercice du droit de communication, toute entrée gratuite ayant été exclue
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 octobre 2022
Le 30 novembre 2017, la société Ets [B] a émis un billet à ordre d'un montant de 110 000 euros à échéance au 30 janvier 2018, avalisé par Mme [B].
Chambre du Surendettement
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1 juillet 2022
* Sur la créance du [15] n° 08694601300301 et au titre du billet à ordre émis par la société [22].
Chambre Premier Président
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11 juillet 2024
Elle demande le rejet des demandes au titre du préjudice matériel, hormis la somme de 200 euros en remboursement du billet d'avion.
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28 février 2006
La société Banque Courtois a consenti à la société X... et Compagnie un crédit de trésorerie sous forme d'un billet à ordre de 650 000 ç payable le 1er juin 2003 et avalisé par M. X...
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25 octobre 2007
Il était cependant à noter qu'au cours de la perquisition, le chien stups de la brigade cynophile faisait un marquage significatif devant ces liasses de billets.
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
39-2 du code de procédure pénale ; il a subi un préjudice moral en réparation duquel une somme de 10 000 euros doit lui être allouée ; il a subi un préjudice matériel lié à l’achat d’un nouveau billet
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