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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
durée du travail et à un coût élevé, si bien qu'après l'échec de négociations collectives sur la question en avril 2008, elle a mis en place une autre organisation en les transférant sur son site du Bourget
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
ne repose que sur ses affirmations et n'est pas de nature à faire disparaître l'infraction, pour laquelle un rappel à la loi a été prescrit, ainsi que la confiscation d'un terminal de paiement type borlette
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
3ème chambre
6708c05f445a086e2bcee151
10 octobre 2024
Me Boguet a indiqué par message du 16 septembre 2024 avoir procédé à la régularisation de cette procédure en déposant une nouvelle déclaration d'appel.
Chambre Sociale
65af6557b6c6260008b52f31
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère
6253cd31bd3db21cbdd928b2
19 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
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25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
6253cd5fbd3db21cbdd931d1
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
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5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
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22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
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6253cdd1bd3db21cbdd94989
8 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00476 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHJ ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant
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12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. ARRET : Prononcé publiquement et signé par M.
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
6253cc85bd3db21cbdd905e2
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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