[U] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société JEAN LEFEBVRE

... 61200 ARGENTAN Représenté par maître LE MERCIER (cabinet Geisz-Le Mercier § associés), avocat au barreau d'Alençon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [T] [N] née le 06 Février 1974 à [Localité 4] (55) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie BOISSEAU

GAMBETTA SEERI ILE DE FRANCE aux dépens d'appel, à l'exclusion des frais exposés par la BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY qui resteront à la charge de celle-ci, et accorde à la SCP DELCAIRE-BOITEAU

de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : Famille-Personne N° RG : 08/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOITEAU

rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 06/4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU

cour : jugement rendu le 22 mars 2001 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2 No Section : 2 No RG : 97/10723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 05/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOITEAU

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

[Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me François LEROY de la SCP ROUDET BOISSEAU

Supination et pronosupination répétés de plusieurs bobineaux d'environ 4 kg (à partir de 12 montages par jour). Utilise des ciseaux pinces coupe câble, clés plates, clés à pipe.

un accord sur la question de l'élagage des arbres, les travaux ont eu lieu du 1er au 13 novembre 2020 mais ont été interrompus par le comportement agressif de Monsieur [O] ; que les cyprès et les bouleaux

parement en pierres sur toute la longueur du mur privatif édifié en parpaings, - élaguer et/ou rabattre l'ensemble des arbres et arbustes dépassant sur la longueur de la propriété de [R] [O] (thuyas, bouleau

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qualités substantielles de la marchandise et son identité par la livraison d'une marchandise autre que celle qui a fait l'objet du contrat, en l'espèce en livrant aux époux E..., TERRIER, IRANI et BOIZEAU

DBV2-V-B7J-KDHV Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 27 octobre 2025 SAS [G] NORD OUEST société venant aux droits de la SAS ONE OPERATEUR Représentant : Me Olivier BODINEAU

DÉFÉRÉE : 22/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

centre de rétention de : X SE DISANT [Z] [G] né le 21 Février 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH