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DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

16 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

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CHAMBRE CIVILE

68008ebb7389f87eaf128469

Appel

16 avril 2025

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Rétention Administrative

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Appel

2 août 2024

Représenté par Monsieur [D] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

21 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

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Chambre 2-4

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Appel

16 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

15 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 21 octobre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

20 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

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Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

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Appel

15 juin 2000

-EST 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Convoqué, Représenté par Maître Frédéric BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller,

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Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86930

Appel

6 mai 2003

SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par

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15e chambre

615e0d6ec25a97f0381f4d4a

Appel

14 mai 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD

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15e chambre

615e0e0bc25a97f0381f51b2

Appel

26 mars 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD

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Chambre 1-11 référés

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Appel

22 avril 2024

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

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C.E.S.E.D.A.

62d79ab671d9f5effbdf297f

Appel

19 juillet 2022

743-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, sur l'utilisation de la visioconférence Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86438

Appel

13 novembre 2002

ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2002 APPELANTE: SELAFA FIDAL 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET Comparant, concluant et plaidant par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, INTIME : Monsieur

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00937_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune du Roure, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Tator la somme de 1

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Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565e

Appel

22 février 2001

surplus, qu'il est opportun d'imposer aussi à Messieurs X... et Y..., en sus de l'obligation d'indemniser les victimes, celle d'avoir à ne pas se fréquenter et à ne pas fréquenter Messieurs Z..., C... et BOCHARD

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

21 mai 2026

Monsieur [W] bénéficiait de la mise à disposition d'un logement gratuit composé d'une chambre située au-dessus de la boulangerie.

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0f

Appel

14 janvier 2014

LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100218 COMPOSITION DE LA COUR : En application

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Chambre 2-4

696931becdc6046d476dae06

Appel

14 janvier 2026

oral de l'affaire avant les débats, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

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