Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
contribuable vérifié lui a été remise tardivement, le 10 octobre 2016, après plusieurs demandes de la part de sa gérante ; - le versement de loyers aux parents de Mme E pour la mise à disposition d'un box
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00445_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B souffre d'un trouble anxio-dépressif, pratique la boxe, a une promesse d'embauche comme agent d'entretien, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas
Source officielle6ème Chambre
68676893dd25744ff781d491
3 juillet 2025
3 juillet 2025
euros et d'une pension de réversion de 1178,19 euros - des charges mensuelles d'un montant total de 1514,16 euros, composées de : -forfait charges courantes : 834 euros, - loyer : 480 euros - box
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725156
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la société LIXXBAIL : ' la minipelle de marque YANMAR type VIO23R n° de série YMRVIO23LLYJ61282 ' la chargeuse MANITOU type 1050RT n° de série MAN1050TG0E303515 ' le véhicule utilitaire PEUGEOT BOXER
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et à la réparation de la charpente, et d'autre part de condamner les mêmes ainsi que cette fois la société Roiné à indemniser la société d'exploitation du centre équestre au titre de la location de boxes
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 2] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [I] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gilles BOXO
Source officielle5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5d9e
21 avril 2022
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 19/01033 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor
Source officielleRétention Administrative
6877343ebb004950a0567a99
14 juillet 2025
14 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XO
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a19
4 avril 2024
4 avril 2024
à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Yossey-Bobor
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62d
19 août 2008
19 août 2008
qu'il n'est nullement démontré que la délivrance d'un terrain d'une contenance de 2000 m ² soit impossible et nécessite de transférer la propriété de l'assiette du terrain sur lequel se trouvent des boxes
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Cette parcelle est ainsi décrite: joignant du levant LE GAL et article suivant, du midi Z..., le passage commun et BONNO et du Nord BONNO.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca91
24 février 2017
24 février 2017
[B] [S] s'est ainsi vu attribuer les parts numérotées 1948 à 1963 donnant vocation à la jouissance puis, en cas de retrait, à la propriété du lot n° 418, soit un box au rez-de-chaussée de l'immeuble et
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93505
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean Michel avec la mission habituelle "en ce qui concerne les désordres relevés ayant donné lieu à condamnation (façades, porche, box, affaissement du bitume, des regards, mur de soutènement), évaluer
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
13 janvier 2021
de l'ascenseur extérieur et l'avis technique en vue de sa réparation et de sa mise aux normes, - le compte rendu de la réunion du conseil syndical du 29 mai 2013 par le cabinet d'ingénieur conseil Bonnor
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63465961c024d1adffef7670
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[J]sd [M] [D] né le 01 mars 1999 à Bosso, de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 10 octobre 2022 à 18h11, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03121_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6e2
15 novembre 2017
15 novembre 2017
l'offre désignent la réalisation d'une isolation intérieure en mur en madrier contre colle en 70mm et isolam de 136 en toiture, du bardage bois, la réalisation d'un mur en madriers 70mm pour la pose des boxes
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f03
22 janvier 2015
22 janvier 2015
et Mme Zakia X..., épouse Y..., ont vendu à l'EURL Paris immeubles les lots 133, 325, 487 de l'état de division de l'immeuble en copropriété sis ... à Paris 10e arrondissement, soit un appartement, un box
Source officielleChambre 4-4
5fdaec682cc8fe7ff0618a7f
9 mai 2019
9 mai 2019
La lettre de licenciement reproche à ce salarié la perception d'espèces ou d'alcool par certains entraîneurs dans le cadre du service des box afin leur procurer divers avantages.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
un client lorsqu'il a souscrit un abonnement de communications électroniques donnant accès à internet ainsi qu'à un service de télévision n'entre pas dans la base d'imposition ; - la location de la box
Source officiellePage 18 sur 111