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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[E] a constaté que des branches de la haie dépassaient sur le fonds [C].
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
[G]. les branches de thuya sont visibles sur toute la surface du toit. Les branches sont beaucoup plus nombreuses sur la droite.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mentionnés à l'alinéa précédent./ Ces parties de branchement sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l'entretien et en contrôle la conformité () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
bénéficier, qu'il n'a jamais été tenu personnellement à ce branchement, et que ce n'est pas de sa faute si la mairie a refusé à madame Y... son permis de construire et a rendu irréalisable le branchement
Source officielle1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, il ressort du constat d'huissier du 6 juillet 2020 que les branches des arbres présents sur le terrain de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de droit privé, en violation de l'article L. 2122-5 3° du code du travail ; - la prise en compte de ces suffrages pour la détermination des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2122-5 du même code : " Dans les branches professionnelles, sont représentatives les organisations syndicales qui : / 1° Satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 ; / 2°
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- elle conteste d'avoir à supporter une quelconque sujétion de dépassement de haie et de surplomb de branche et le dépassement des branches des arbres et arbrisseaux était bien réel en août 2022 au
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le livret d'installation ATA de juin 2018 prévoit deux types de branchement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pons, pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Paris d'ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 23 juin 2019, en raison de la chute d'une branche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
méconnaît l'article L. 3134-4 du code du travail dès lors que les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 m² hors drive ne constituent pas une " branche
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la branche d'activité cédée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la demande ; cette omission est de nature à le priver d'une garantie dès lors qu'elle le prive de la possibilité de négocier et de faire valoir les intérêts des personnels qu'il représente dans les branches
Source officielleRéférés Civils
661f660f2313f20008a52793
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] avait alors coupé certaines branches ainsi que des troncs d'arbres morts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a rejeté sa demande de travaux de réparation d’une fuite d’eau sur le branchement
Source officielle9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
16 mai 2013
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, l'appelante demande à la cour de: * à titre principal, -constater que les dispositions de l'article 3 de l'accord de branche du 22 juin 1999
Source officielle1ère Chambre
6538b4397ffc2c8318ee0216
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Y] fait observer, ce qui paraît encore plus manifeste lorsqu'on regarde les photographies, qu'il est impossible d'affirmer que des troncs d'arbres figurent parmi les tas de branchages sur le sol.
Source officiellePage 18 sur 656