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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
. - B... née le 29 décembre 1904 à Moscou (Russie) décédée le 6 octobre 1999 à Montpellier (France) Monsieur Marek E...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01594_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, de nationalité russe, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c9
25 août 2022
25 août 2022
[F] est contraire aux dispositions de l'article 8 de la CESDH , en ce qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement à destination de la Russie en raison du contexte international actuel et ce d'autant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01571_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences qu'elles emportent sur leur situation personnelle dès lors qu'ils ne pourront plus mener une vie personnelle et familiale en Russie
Source officielle1ère Chambre civile
696a8561cdc6046d478ef37f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] en Russie dans un café aux alentours de 22 heures afin de le rembourser en espèces comme le prévoit le contrat de prêt. Il conteste le fait que M. [T] réside en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5a
18 janvier 2016
18 janvier 2016
née le 20 Avril 1987 à DZERJINSK-RUSSIE- de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 14/ 01/ 2016 à 14 h 57 par télécopie, par la PREFECTURE DES PYERENEES ORIENTALES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710287
15 mai 2018
15 mai 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré En présence d'[D] [W], stagiaire avocat Greffier : Mme Marine BRUNIE
Source officielleRétention_recoursJLD
63b3d3bc78669e05df8b6e82
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [P] [T] ou [T] déclare qu'il a d'importants problèmes avec la Russie et la Tchétchénie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D, ressortissant russe né le 20 août 1971, et par Mme B, son épouse, ressortissante russe née le 20 juin 1971, tous deux entrés en France le 16 octobre 2018.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc82
27 avril 2024
27 avril 2024
[S], interprète en langue russe assermenté, à Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, ressortissant russe né en 1955, est entré en France selon ses déclarations pour la dernière fois en 2019 pour y solliciter l'asile.
Source officielleRétention Administrative
68f3209979ac4fbe1d877773
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[X] [T] né le 05 Octobre 1986 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre des Etrangers
65a62e6e448a370008a72170
15 janvier 2024
15 janvier 2024
voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 27 octobre 2023 à l'égard de Mme [E] [G] [H], née le 15 Juin 1976 à [Localité 2] (RUSSIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
5 juillet 2017
[E] [L] et Mme [X] [L] et ayant pour activité l'exportation de textiles à destination du territoire russe, pour l'exploitation d'un magasin sous l'enseigne Tara Jarmon situé à [Localité 3].
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03058_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B sont accessibles en Russie. Il en va de même en ce qui concerne les médicaments dont il a besoin pour traiter la lombo-radiculalgie et l'ostéoporose dont il souffre. La seule circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02299_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, ressortissant russe né le 5 octobre 1985 à Grozny (Russie), déclare être entré en France en 2018.
Source officielleRétentions
68fc5ba7af64986e40f7c5f9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [B] né le 24 Décembre 1989 à [Localité 3] de nationalité Russe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01042_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleRétention Administrative
6538b34a7ffc2c8318edfe9f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'il ne ressort pas du courrier adressé aux autorités russes que le permis de conduire russe de Monsieur [G] [S] a été joint à l'envoi, il ressort néanmoins de la missive que le numéro d'identification
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00636_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, ressortissant russe né le 25 décembre 1986 à Vladikavkaz (Russie), est entré en France le 4 avril 2017, selon ses déclarations. Il a présenté, le 6 décembre 2017, une demande d'asile.
Source officiellePage 18 sur 829