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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c1
2 novembre 2011
LA PLAINE SAINT DENIS prise en son établissement secondaire 304 RN 6 ZAC du Bois des Côtes II 69578 LIMONEST CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
Il en va de même de l'impact allégué sur les passereaux, le milan noir, le milan royal et le busard saint Martin.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
réduction des impacts du projet, dont la sensibilité du site d'implantation est qualifiée de faible pour l'avifaune, notamment pour les espèces de rapaces observées sur le site, tels la Bondrée apivore, le Busard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
écologique entre le Marais poitevin et les Marais rochefortais ; le site d'implantation constitue un territoire de passage, de chasse ou de nidification de nombreuses espèces, dont trois espèces de busards
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab30
3 novembre 2022
née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (94) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Julien GUILLOT, avocat au Barreau de Paris assistés de Me Gabriel VERSINI - BULLARA
Chambre des Baux Ruraux
66ff85e1a4ff9ec259c09a0e
3 octobre 2024
conclusions du 04 09 24 née le 9 juillet 1974 à [Localité 19], de nationalité française [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, substitué par Me Manoël BUCHARD
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
la société DOMITECH 114 avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 non comparant UNIBETON SUD OUEST 162 avenue du Haut Lévêque 33608 PESSAC CEDEX non comparant représenté par Maître Thierry BURAUD
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François LIREUX, avocat au barreau de PARIS SARL AVENE BUREAUTIQUE prise en son gérant en exercice Lot Rainbow 2- Strada vecchia
6253cd8abd3db21cbdd939ba
8 février 2017
Totale numéro 2016/ 251 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL BORGO CONSTRUTION prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Strada Vecchia-Parcelle
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
préfectoral est entachée d’illégalité ; il existe aussi un risque de collision d’espèces d’oiseaux dont certaines avec des statuts de protection élevée tels que le milan royal, le faucon crécerelle, le busard
2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc238
7 juillet 2023
Par décision du 18 février 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : -joint cette instance et celle de Maître Verrecchia déposée le 7 octobre 2019, -déclaré le plan de continuation résolu,
4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que deux salariés, Mmes C A et Julia Verecchia, ont alerté l'UDAF 95 des agissements de harcèlement et de discrimination au travail commis à leur encontre par Mme B par
4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
F et la société civile immobilière Nature, représentés par Me Arnaud-Buchard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
BECKERT, avocat au barreau de LYON SARL ABITEA représentée par ses dirigeants légaux 47 rue Jean Jaurès 69240 THIZY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de Me André BUFFARD
Chambre sociale 4-6
65b36fc68c0355000835f873
25 janvier 2024
paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine LATARCHE Me [D] [X] de la SELARL QVA [X]-VECCHIA
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
mentionnées par l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan royal, milan noir, busard
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
Si l'étude souligne la présence de busards pouvant nicher dans la zone, elle estime que le risque est limité en raison d'une adaptation de l'espèce à la présence à proximité d'éoliennes.
Chambre civile 1-6
65a0f869383a880008fd0956
11 janvier 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43174 - Représentant : Me Alexis MACCHETTO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0846, substitué par Me Magali BUTTARD
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
assistée de Me BOLLAND-BLANCHARD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Hani B... ... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représenté par Me BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me André BUFFARD
6253ca81bd3db21cbdd8b36b
20 mars 2008
du recours : Appel APPELANTE : Société M & H CULTURE SAS ZI Sud Ouest 36, rue du Brûlé 42100 SAINT- ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me André BUFFARD
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