SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général Leclerc BP 24345 72004 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Christelle DIARRA CHAN, avocat au barreau, substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER

DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

[O] [D] né le 24 Août 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au

[E] [J] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de

Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 200468420 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

TOULOUSE (23/00700) [U] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS Me Cécile

COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

rendu(e) le 25 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Dominique-Cécile

Décembre 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 23/52609 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [I] [Y] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Daria VERALLO-BORIVANT Me Cécile

19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistées pendant les débats de Cécile

Décembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/05869 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, Greffier placé, lors des débats et de Cécile

assistée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [F] [S] né le 26 juin 1973 à Awave (Togo) [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assistée par Me Cécile