d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2020, en audience publique, Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline

GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,

DES CENTS ETOILES agissant en la personne de son gérant ... 75012 PARIS représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline Z..., avoués à la Cour assistés de Me Francois A..., avocat au barreau

TITRISATION HUGO CREANCES III ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Céline

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE,avocatau barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Céline

Marie-Thérèse X... avait pu être apostrophée ; Attendu que Marie-Thérèse X... a contesté avoir commis une faute le 18 mai 2005, en faisant valoir qu'elle avait été témoin avec l'éducateur spécialisé Pascal

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIERS : Mme Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe MAIRIN Me Jean Pascal

numéro 381 201 268 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2020/ 84 Rôle N° RG 18/19986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEN SARL AMBULANCES EUROPE C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2020 à : Me Pascale

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Célia

[J] [C] DEMANDEUR AU DEFERE né le 01 octobre 1954 à [Localité 11] (06) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Céline Guille de la Selarl Céline Guille, plaidant/postulant, avocate au barreau

rendu le 01 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15619 APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale