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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162be9099b588421c5e38c6
25 mars 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 Mars 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/16693 Décision
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d35
6 octobre 2022
[I] le certificat de travail, l'attestation pôle emploi et un bulletin de salaire récapitulatif conformes au jugement ; - condamné la société Story Lunch à rembourser à Pôle emploi les allocations chômage
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095f
6 juillet 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 20 Janvier 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle
2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0051
3 avril 2023
2023 ************************************************************* N° RG 21/05344 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIRX - N° registre 1ère instance : 20/01256 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle
Chambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
17 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le pôle
6538b33c7ffc2c8318edfe76
24 octobre 2023
Le 1er janvier 2019, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi du 18 novembre 2016.
CHAMBRE SOCIALE A
616246caaf0a1de0eb1b65d3
26 mars 2014
titre des congés payés afférents, 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné à la SA POINT S FRANCE de délivrer à [W] [O] les bulletins de salaire, l'attestation pôle
Pôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01519
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2f
10 septembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f3
6 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cde3bd3db21cbdd94d91
18 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 4 - Chambre 4
615e0d1ac25a97f0381f4bbd
9 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc872cd0ee00081f4385
5 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°678/2024, 6 pages
672db9432ad607032dc4bf0d
4 juillet 2024
dommages et intérêts pour défaut de remise des documents de fin de contrat : 1 500 euros brut, - ordonné la remise des documents de fin de contrat, certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a139fc
12 janvier 2023
Au 1er janvier 2019, le dossier de la procédure a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, juridiction spécialement désignée.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe6
16 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
5fca8c9993bb697ef2c8da83
10 septembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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