La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents

située secteur Sainte Croix à Roussillon : 1) le plan de remise en état de la carrière exploitée par la société X ; 2) l'arrêté afférent à la remise en état de la carrière ; 3) l'autorisation de défrichement

il y a beaucoup de rendez-vous hors du temps de travail', ce qui tend à corréler les mentions du carnet.

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine-Val de Grâce à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

constitutionnel ; la question ne présente pas un caractère sérieux car la procédure n'a pas un caractère juridictionnel ; il s'agit d'une procédure administrative et non aux fins de sanctions.

[V] [O] [U] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de juillet, août et septembre 2016 ; 2) le procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) de l'année 2016 ; 3) le carnet

Au vu du caractère fiable de l'entreprise, il obtenait un plan de continuation par apurement du passif, homologué par jugement de la même juridiction en date du 10 décembre 1996 ; Maître BRIAND, représentant

Il précise avoir établi ces relevés à partir du carnet personnel sur lequel il notait chaque jour les heures de travail qu'il effectuait.

A l'appui de ses dires, elle produit en cause d'appel un carnet sur lequel elle indique avoir inscrit tous les jours ses horaires depuis son embauche.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET

non comparant MAGISTRATE DELEGUE E : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE

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de commande à venir, nous ne pouvons maintenir notre masse salariale actuelle qui se monte à 22 salariés. 1o) le carnet de commande de la société étant en baisse, nous sommes dans l'incapacité d'honorer

Saisine de la cour : 09 Octobre 2025 APPELANT Société CONSTRUINORD, exerçant sous l'enseigne WADEKAJE, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Louise CHAUCHAT de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT

la réglementation en vigueur, à savoir : / - soit un compte rendu matériel (CRM) pour ceux des aéronefs qui sont inscrits en liste de flotte attachée à un certificat de transport aérien, / - soit un carnet