COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19445 [B] [U] C/ [Y] [J] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME MORI CERRO

LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame Z... ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête conjointe enregistrée le 27 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°)d'annuler les jugements du magistrat

Je n'oublierai pas de parler également de Mr [N] [H].

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule

devant Madame Sophie LESINEAU, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule

devant Madame Sophie LESINEAU, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule

CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule

Christian PAUL-LOUBIERE, Président M.

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

verse aux débats un jugement du tribunal correctionnel de LILLE du 16 avril 2004, ayant condamné Paul B...

Deux enfants sont issus de leur union : Clarysse née le 26 juillet 2003, et Paul né le 18 juin 2006. Michèle Z...a présenté le 23 septembre 2010 une requête en divorce.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2011, devant Madame Marie-Paule

recouvrer les sommes litigieuses en 1998 ; Considérant toutefois qu'à supposer même que Maître Y..., qui a été l'avocat de Mme X...depuis fin 1989, n'ait pas fait toutes diligences durant l'expertise Paule

PEGLIONE SASU RASTEL SARL LES FRERES DE LA MADONE SELARL [F] [K] & Associés Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-françoise DEPO - Me Romain CHERFILS - Me Sandra JUSTON - Me Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller